Relevé 27 : Paiements du gouvernement (RL-27)

Si vous avez eu un contrat de service avec un ministère ou un organisme du gouvernement à n'importe quel moment dans l'année et que vous avez reçu des paiements contractuels ou des subventions, le gouvernement du Québec vous enverra un relevé 27 (RL-27).

Si vous n’avez pas reçu de RL-27 alors que vous en attendiez un, vous pouvez :

  • Communiquer directement avec le ministère concerné et demander une copie du relevé
  • Communiquer avec Revenu Québec au 1 800 267-6299
  • Accéder à ces renseignements au moyen du service Mon dossier de Revenu Québec (inscription requise)

Lorsque vous saisissez vos renseignements à la page Relevé 27 du logiciel d'impôt, vous devez aussi indiquer votre statut de bénéficiaire. Pour ce faire, sélectionnez l'option qui s'applique dans le menu déroulant intitulé Type de bénéficiaire. Les options disponibles sont :

  • 1 - Particulier ou fiducie
  • 2 - Société
  • 3 - Société de personnes
  • 4 - Particulier (ou fiducie), société ou société de personnes titulaire d'un compte en commun ou bénéficiaire de paiements conjoints
  • 5 - Particulier (ou fiducie), société ou société de personnes faisant partie d'un consortium ou d'une coentreprise

Par exemple, si le contrat de service indiquait que vous étiez membre d'une société de personnes, sélectionnez 3 dans le menu déroulant mentionné ci-dessus :

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez Relevé 27 ou RL-27 dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Relevé 27, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.