Relevé 22 : Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises (RL-22)

Si, en 2024, vous étiez couvert par un régime d’assurance de personnes (autre qu’un régime d’assurance contre la perte de revenu) et que votre employeur a cotisé à ce régime pendant l’année, vous recevrez un relevé 22 : Revenu d'emploi lié à un régime d'assurance interentreprises. Le relevé 22 indique la valeur de la protection dont vous avez bénéficié en vertu d’un régime d’assurance de personnes.

Pour être un régime d’assurance interentreprises, un régime d’assurance de personnes doit être :

  • Applicable à un secteur économique, à une industrie ou à une activité en vertu de la loi, de sa réglementation ou d’un décret
  • Offert conjointement par des employeurs appartenant à un même secteur économique ou une même industrie ou exerçant une même activité
  • Géré par un administrateur commun

Remarque : si vous travaillez dans l’industrie de la construction, votre régime d’assurance est un régime d’assurance interentreprises.