Relevé 13: Certificat de propriété (RL-13)

Le relevé 13 (RL-13) sert à déclarer les intérêts et les primes qui ont été encaissés au cours de l’année avant la vente ou le rachat d’un titre, par exemple une obligation d’épargne.

Si vous êtes un résident du Canada, et que vous habitez ailleurs qu’au Québec, vous recevrez peut-être des feuillets T3, T5 ou T5013 indiquant les intérêts et autres revenus de placements que vous avez reçus dans l’année.

Remarque : Vous devez également déclarer tous les intérêts pour lesquels vous n'avez pas reçu de relevés ni de feuillets.