Relevé 11 : Actions accréditives (RL-11)

Un relevé 11 est envoyé aux investisseurs par les sociétés de mise en valeur qui émettent des actions accréditives. Les renseignements suivants y figurent généralement :

  • Frais d’exploration au Canada
  • Frais de mise en valeur au Canada
  • Frais d’exploration au Québec
  • Frais d’exploration minière de surface ou frais d’exploration pétrolière ou gazière au Québec
  • Frais d’exploration dans le Nord québécois

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