Soutien aux enfants (Québec)
Ce montant est versé par Retraite Québec sur une base mensuelle ou trimestrielle pour aider les familles avec enfants. Ce crédit d’impôt comprend deux composantes:
- Le paiement de Soutien aux enfants, qui est versé aux familles admissibles qui ont un ou plusieurs enfants à charge de moins de 18 ans résidant avec elles
- Le supplément pour l'achat de fournitures scolaires, qui est versé aux familles admissibles ayant des enfants âgés de 4 à 16 ans au 30 septembre
Il existe également des montants d'aide supplémentaires pour les enfants handicapés, notamment :
- Le supplément pour enfant handicapé, qui est versé aux familles admissibles pour les aider à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant avec un handicap physique ou mental qui limite de façon importante ses activités de la vie quotidienne et dont la durée prévisible est d'au moins un an
- Le supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels, qui est versé pour les enfants souffrant de multiples handicaps graves qui les empêchent d'exercer leurs activités de la vie quotidienne sans aide ou qui nécessitent des soins exceptionnels à domicile
Remarque : afin de recevoir des paiements de soutien aux enfants, vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait (s'il y a lieu) devez produire vos déclarations de revenus chaque année, même si vous n'avez aucun revenu à déclarer.
Vous êtes admissible aux paiements de soutien aux enfants si vous êtes résident du Québec et si les conditions suivantes s'appliquent à vous :
- Vous êtes responsable de la garde et de l'éducation d'un enfant de moins de 18 ans.
- Vous vivez avec l'enfant ou, si l'enfant a été placé dans un centre jeunesse, payez la contribution demandée par le centre.
- Le bénéficiaire (ou votre conjoint(e)) est un citoyen canadien, un résident permanent, un résident temporaire qui vit au Canada depuis 18 mois ou une personne protégée.
Si vous êtes le père ou la mère d'un nouveau-né, vous n'avez pas à demander les paiements de soutien aux enfants. Votre enfant est automatiquement inscrit pour ces paiements lorsque vous en déclarez la naissance au Directeur de l'état civil. Le premier paiement vous sera envoyé dans les 40 jours après que Retraite Québec ait reçu la déclaration de naissance du Directeur de l'état civil.
Vous devez effectuer une demande si l'une des situations suivantes s'applique à vous :
- Vous adoptez un enfant.
- Vous êtes devenu un résident du Québec.
- Votre enfant arrive ou revient au Québec.
- Vous habitez au Québec, mais votre enfant est né à l'extérieur du Québec.
- Vous avez obtenu la garde complète ou partagée d'un enfant.
- Vous avez conservé la garde d'un enfant après une rupture de votre mariage et vous ne receviez pas auparavant de paiements de soutien aux enfants à votre nom.
Remarque : si vous remplissez les conditions d'admissibilité, vous pouvez recevoir rétroactivement des paiements de soutien aux enfants jusqu'à 11 mois à compter de la date de réception de la demande par Retraite Québec.