RC62 : Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)

Important : la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) a été remplacée par l'allocation canadienne pour enfants (ACE) en juillet 2016.

Si vous étiez admissible à la PUGE pour les mois (ou les années) précédant le 1er juillet 2016 et que vous aviez demandé la prestation, l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous fera parvenir un montant de PUGE forfaitaire. Vous devrez déclarer tout versement forfaitaire de la PUGE que vous avez reçu en 2023 pour les années précédentes dans votre déclaration de 2023. Vous trouverez ce montant à la case 10 du feuillet RC62 que vous avez reçu.

Conseil fiscal : comme la PUGE est une prestation imposable (elle doit être déclarée comme un revenu), elle doit être demandée par le conjoint dont le revenu net est le moins élevé.

Si vous avez fait un remboursement des prestations pour les années précédentes, ce montant est indiqué à la case 12 de votre feuillet RC62. Le conjoint qui a déclaré un revenu de la PUGE pour l’année précédente doit également être celui qui demande le remboursement des prestations.

Oui. Si vous avez indiqué qu’en 2023 vous étiez célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf ou veuve, vous pourriez transférer ce montant à l’enfant que vous déclarez comme personne à charge admissible. Ainsi, la prestation serait imposée à un taux inférieur au vôtre.

Par exemple, supposons que vous avez reçu un montant forfaitaire de 1 200 $ pour la PUGE et que votre taux d’imposition personnel est de 20,5 %. Votre impôt à payer sur ce montant sera de 246 $ (1 200 $ x 20,5 % = 246 $). Si vous transférez ce montant à votre personne à charge admissible, l’impôt à payer sur ce montant serait de 180 $ parce qu’il serait imposé au taux d’imposition plus bas de votre enfant, soit 15 % (1 200 $ x 15 % = 180 $). Une différence de 66 $ peut sembler peu élevée, mais c’est de l’argent qui reste dans vos poches.

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2023:

  1. Dans l’onglet Feuillets gouvernementaux, cliquez sur l’icône Recherche futée.



  2. Tapez RC62 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  3. Une fois à la page Prestation universelle pour la garde d’enfants, inscrivez les renseignements requis.