Montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge

Si l'une de vos personnes à charge (autre que votre époux(se) ou conjoint(e) de fait) est admissible au montant pour personnes handicapées et qu'elle n'a pas besoin de demander la totalité du montant pour réduire son impôt à payer, vous pourriez être en mesure d'utiliser le montant qui reste pour réduire votre propre impôt à payer. Si la personne à votre charge détient un formulaire T2201 : Certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées approuvé dans son dossier à l'Agence du revenu du Canada (ARC) et que ce document indique que vous êtes la personne qui demande le montant pour personnes handicapées, vous pourriez être en mesure de demander la totalité de ce montant dans vos déclarations de revenus.

Vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées de la personne à votre charge si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

  • La personne à charge résidait au Canada à n'importe quel moment de l'année.
  • La personne à charge dépendait de vous pour la totalité ou une partie de ses besoins fondamentaux (comme la nourriture, le logement ou l’habillement).
  • Vous devez aussi être dans l'une des situations suivantes :
    • Vous avez demandé un montant pour personne à charge admissible pour cette personne (ou vous l'auriez fait si vous n'aviez pas de conjoint(e) et si la personne à charge n'avait pas de revenu).
    • La personne à charge était l'un de vos enfants, petits-enfants, parents ou grands-parents, frères, sœurs, tantes, oncles, nièces ou neveux (y compris ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait), et vous avez demandé le crédit canadien pour aidants naturels pour elle (ou vous auriez pu le faire si elle n'avait aucun revenu et avait 18 ans ou plus dans l'année).

Dans certaines situations, vous ne pouvez pas demander le montant pour personnes handicapées d'une personne à charge. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'ARC.

Remarque : si l'ARC ne détient pas de formulaire T2201 dans ses dossiers pour votre personne à charge, vous ne pourrez pas transmettre votre déclaration par ImpôtNet. Vous devrez plutôt produire une déclaration sur papier et y joindre un formulaire T2201 dûment rempli.

Conseil fiscal : si votre personne à charge a moins de 18 ans, vous pourriez également être en mesure de demander un montant supplémentaire en son nom.

Si vous résidez au Québec, vous devriez soumettre un formulaire Attestation de déficience (TP-752.0.14) dûment rempli à Revenu Québec afin de certifier que la personne à charge pour laquelle vous demandez un crédit d'impôt dans votre déclaration a une déficience grave et prolongée. Toutefois, si vous avez un formulaire fédéral T2201 approuvé pour votre personne à charge, vous pouvez envoyer une copie de ce document à la place.

Gardez à l'esprit que si vous pouvez transférer le montant fédéral pour personnes handicapées de votre personne à charge, vous avez également le droit de demander le crédit d'impôt provincial correspondant qui peut varier selon la province ou le territoire où vous habitez :

Oui, mais vous devrez soumettre vos déclarations sur papier. Joignez une note à vos déclarations papier pour indiquer les renseignements personnels (nom et NAS) de l'autre personne qui demande ce montant. Gardez à l'esprit que le montant total que vous partagez avec l'autre personne ne peut pas dépasser le maximum admissible.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous avoir indiqué le nom de la personne à charge qui vous transfère le montant pour personnes handicapées.

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.

  2. Dans la rubrique Transferts, cochez la case Montant pour personnes handicapées, puis cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Montant pour personnes handicapées, répondez aux questions pour savoir si vous pouvez demander le montant pour personnes handicapées de votre personne à charge. Une fois votre admissibilité confirmée, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

  4. Cliquez sur l'onglet Finaliser, et accédez à la Révision finale.
    • Si vous avez indiqué que vous étiez célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf ou veuve ou si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations séparément, dans la liste déroulante de la page Crédits demandés, sélectionnez qui demandera le montant pour personne handicapée transféré d'une personne à charge.
    • Si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations ensemble (déclarations conjointes), dans la liste déroulante de la page Crédits optimisés, sélectionnez qui demandera le montant pour personnes handicapées transféré d'une personne à charge.