Demander le crédit d’impôt pour frais d’adoption

En tant que parent adoptif d'un enfant de moins de 18 ans, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour vos frais d'adoption afin de vous aider à payer les coûts relatifs à l'adoption d'un enfant.

Pour l'année d'imposition 2023, le montant maximum que vous pouvez demander est de 18 210 $ par enfant. Pour avoir droit à ce crédit, les frais que vous avez payés doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

  • Les frais que vous avez payés à un organisme d'adoption agréé
  • Les frais de justice et les frais juridiques et administratifs liés à une ordonnance d'adoption à l'égard de l'enfant
  • Les frais de voyage et de séjour raisonnables et nécessaires pour vous, votre époux(se) ou conjoint(e) de fait et l'enfant
  • Les frais de traduction des documents
  • Les frais obligatoires exigés par une institution étrangère
  • Les frais que vous avez payés pour l'immigration de l'enfant
  • Tous les autres frais raisonnables liés à l'adoption requis par un gouvernement provincial ou territorial ou par un organisme d'adoption

*Ces frais peuvent comprendre ce qui suit et varier d'un organisme à un autre :

  • Frais d'administration
  • Frais d'étude à domicile
  • Frais fixes de l'organisme
  • Services professionnels pour les parents adoptifs (y compris un service d'aide et de préparation en vue de l'adoption d'un enfant)
  • Dépenses d'enquête (par exemple, vérification des antécédents criminels)

Les frais d'adoption doivent être payés pendant la période d'adoption et peuvent seulement être demandés dans l'année d'imposition au cours de laquelle la période d'adoption se termine. Gardez à l'esprit qu'une période d'adoption peut s'étendre à plus d'une année d'imposition.

Remarque : vous ne pouvez pas demander le crédit d'impôt lié à ces dépenses si vous les avez payées après la fin de la période d'adoption ou si vous avez reçu une aide financière ou un remboursement lié à ces dépenses.

Vous pouvez partager ce montant avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait dans vos déclarations de revenus, à condition que le total ne dépasse pas le montant fédéral maximum de 18 210 $.​

Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Ontario ou au Yukon, vous et l'autre parent adoptif pouvez choisir de partager votre crédit d'impôt provincial pour frais d'adoption, à condition que le montant combiné ne dépasse pas le montant maximum qu'il est possible de demander pour l'année.

Si vous résidez dans l'une de ces provinces, vous pouvez aussi demander un crédit d’impôt provincial pour frais d’adoption :

Remarque : pour demander le montant provincial, vous devez remplir les conditions donnant droit au crédit d’impôt fédéral pour frais d’adoption qui sont décrites dans la section ci-dessus.

Cliquez sur ce lien pour en savoir plus sur les crédits d’impôt pour frais d’adoption des provinces et des territoires.

Si vous résidiez au Québec au 31 décembre, vous pouvez demander 50 % des frais admissibles que vous avez payés, jusqu'à un montant maximum de 10 000 $ par enfant, si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • Vous avez reçu en 2023 un jugement d’adoption rendu par un tribunal du Québec (ou un jugement d’adoption ayant fait l’objet d’une reconnaissance judiciaire au Québec en 2023) qui établit un lien de filiation entre vous ou votre conjoint et l’enfant.
  • Vous avez reçu en 2023 un certificat de conformité à la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.

Vous pouvez inscrire vos frais d’adoption sur le formulaire TP-1029.8.63 : Crédit d’impôt pour frais d’adoption (combiné avec le formulaire fédéral dans le logiciel d'impôt H&R Block). Rappelez-vous que vous pouvez seulement demander les frais d’adoption que vous avez payés après l’ouverture d’un dossier d’adoption par le ministère de la Santé et des Services sociaux ou un organisme agréé par ce Ministère.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer les personnes à charge pour lesquelles vous demandez les frais d'adoption.

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur le nom de votre personne à charge.

  2. Sous À propos de {Dependant}, cochez la case Frais d'adoption et cliquez sur Continuer.

  3. Lorsque vous serez à la page Frais d'adoption, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.