Véhicules zéro émission (VZE)

Les incitatifs fédéraux pour l'achat et la location sont les suivants :

• 5 000 $ pour les véhicules électriques à batterie, les véhicules à pile à hydrogène et les véhicules hybrides électriques rechargeables (la capacité de la batterie est de 15 kWh ou plus)
• 2 500 $ pour les véhicules hybrides électriques rechargeables de plus faible portée (la capacité de la batterie est inférieure à 15 kWh)

Pour y être admissibles, les VZE doivent avoir les caractéristiques suivantes :

• Véhicule pour six passagers ou moins, dont le modèle de base affiche un prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) de moins de 45 000 $
• Véhicule pour sept passagers ou plus, dont le modèle de base affiche un PDSF de moins de 55 000 $

Remarque : les versions à prix plus élevé de ces véhicules seront également admissibles pourvu que le PDSF ne dépasse pas 55 000 $ et 60 000 $, respectivement.

Les incitatifs pour l'achat de véhicules zéro émission (VZE) s'appliqueront au point de vente (c.-à-d. chez les concessionnaires) directement sur l'acte de vente ou le contrat de location des véhicules admissibles achetés ou loués le 1er mai 2019 ou après. Pour les véhicules de location, les incitatifs seront calculés au prorata en fonction de la durée de la location.

L'incitatif offert par le gouvernement fédéral à l'achat d'un VZE s'ajoutera à ceux proposés par les gouvernements provinciaux, le cas échéant.

Au cours d'une année civile, les particuliers peuvent obtenir un seul incitatif; les entreprises peuvent obtenir jusqu'à 10 incitatifs.

Vous pouvez demander la DPA bonifiée si vous n'avez pas demandé les incitatifs fédéraux pour l'achat ou la location d'un VZE.

Deux nouvelles catégories (54 et 55) ont été créées pour les VZE dont le taux de DPA est de 100 % durant la première année. La DPA bonifiée est offerte aux entreprises canadiennes qui ont acheté des VZE pour le travail qui sont prêts à être mis en service après le 18 mars 2019 et avant 2024. Cette déduction sera graduellement éliminée pour les VZE qui deviennent prêts à être mis en service après 2023.

Remarque :si vous avez un emploi, avez utilisé votre propre VZE pour travailler en 2023 et que votre employeur vous a remis un formulaire T2200 (et TP-64.3, si vous résidez au Québec) confirmant que vous devez utiliser votre véhicule pour gagner un revenu d'emploi, vous pourrez demander la déduction pour amortissement bonifiée. Pour en savoir plus, consultez le guide Dépenses d'emploi de l'ARC et le guide Dépenses d'emploi de Revenu Québec.

Le taux de DPA pour la classe 54 est de 30 %, et pour la classe 55, de 40 %. Pour les deux catégories, une déduction plus élevée (jusqu'à un maximum de 100 %) peut s'appliquer pour certains véhicules admissibles.

Remarque : les VZE d'occasion et ceux pour lesquels la DPA a déjà été demandée sont maintenant aussi admissibles à la catégorie 54 ou 55. Cette mesure s'applique aux VZE qui ont été achetés après le 1er mars 2020 et qui étaient prêts à être mis en service avant 2028, pourvu qu'ils remplissent les critères ci-dessous :

• Ils n'ont pas été acquis en fonction d'un « roulement » avec report d'impôt.

• Ils n'ont pas appartenu à une personne, à une société de personnes ou à une entreprise avec laquelle le contribuable avait un lien de dépendance.

Si vous travaillez à votre compte et que vous avez acheté un VZE pour votre entreprise, vous pouvez demander la déduction de la DPA bonifiée pour votre véhicule en suivant les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Revenus et dépenses d'un travail autonome.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.

5. Si vous devez soumettre le formulaire suivant :
   • T2125 : sous la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale (T2125), puis cliquez sur Continuer.
   • T2125/TP-80 : sous la section REVENU D'ENTREPRISE ET TRAVAIL AUTONOME, cochez la case Revenus d'entreprise ou de profession (T2125 et TP-80), puis cliquez sur Continuer.
   
   
6. À la page T2125 (ou T2125/TP-80), répondez Oui à la question suivante : Avez-vous une déduction pour amortissement (DPA) à demander pour des biens liés à cette entreprise?
   
   
7. À la page DPA de ce formulaire, entrez les détails relatifs au VZE.

Vous pouvez demander la DPA pour le VZE que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi en suivant les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Dépenses d’emploi et autres revenus.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Dans la rubrique DÉPENSES, cochez la case Dépenses d'emploi, puis cliquez sur Continuer.
   
   
5. À la page Dépenses d'emploi, répondez Oui à la question : Avez-vous des frais de véhicule à moteur à déduire?
   
   
6. Retournez au haut de la page. Sélectionnez Frais de véhicule dans le menu déroulant vert Aller à la page.
   
7. Répondez Oui à la question : Voulez-vous demander la déduction pour amortissement (DPA) pour ce véhicule?
   
   
8. Entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.