Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon

Le montant du remboursement de base est calculé en fonction des renseignements que vous entrez dans votre déclaration et vous sera versé trimestriellement à partir de juillet 2020. Le montant du remboursement est le même pour tous les résidents du Yukon, peu importe leur âge, leur revenu ou leur situation familiale. Toutefois, si vous viviez à l'extérieur de Whitehorse au 31 décembre 2023, vous pourriez être en mesure de demander un supplément pour éloignement de 10 %.

Remarque : pour vous assurer de recevoir vos remboursements à temps, vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait (s'il y a lieu) devez produire votre déclaration d'ici le 30 avril, 2024.

Pour demander la partie entreprise du remboursement, vous devrez remplir l'annexe YT (S14) : remboursement du prix du carbone par le Yukon. Vous pouvez demander ce remboursement si vous remplissez les conditions suivantes :

• Vous avez exploité une entreprise au Yukon ou vous avez gagné un revenu de location provenant d'un bien immeuble situé au Yukon alors que vous résidiez au Yukon.
• Vous aviez des actifs dans une entreprise qui brûlait des combustibles fossiles (autres que le diesel).
• Vous n'avez pas reçu et vous ne recevrez pas de remboursement de la taxe sur le carbone à l'égard de certaines entreprises minières pour 2023.

Le montant du remboursement est basé sur la fraction non amortie du coût en capital des actifs utilisés dans votre entreprise en 2023. Vous devrez entrer les montants provenant de votre annexe 8 : déduction pour amortissement (DPA) utilisée pour calculer votre revenu d'entreprise pour remplir ce formulaire.

Un actif admissible est un bien qui répond à tous ces critères :

• Il s'agit d'un bien amortissable dont vous étiez propriétaire au 31 décembre 2023 et qui appartient à l'une des catégories admissibles suivantes :
  • Catégorie 1 : Immeubles
  • Catégorie 2 : Équipement qui brûle des combustibles fossiles
  • Catégorie 3 : Actifs « verts » conçus pour brûler des combustibles non fossiles
• En 2023, vous avez utilisé cet actif principalement pour exploiter une entreprise au Yukon.
• Cet actif était situé au Yukon en tout temps (ou presque) en 2023, sauf s'il s'agissait d'équipement de transport transfrontalier.

Remarque : l'équipement de transport transfrontalier constitue un actif admissible au Yukon si vous l'avez utilisé en 2023 principalement pour transporter des passagers ou des marchandises entre un endroit au Yukon et un endroit à l'extérieur du Yukon, ou si vous avez choisi de le considérer comme un équipement de transport transfrontalier.

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez au Yukon le 31 décembre 2023, puis suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Particuliers

Le logiciel d'impôt H&R Block demandera automatiquement le montant de base et du supplément pour les régions éloignées en fonction des renseignements que vous inscrivez à la page Votre lieu de résidence au 31 décembre 2023. Cette page est accessible en naviguant vers Débuter dans le menu de navigation gauche, puis vers Lieu de résidence.

Entreprises

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Revenus et dépenses d'un travail autonome.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.

5. Dans la rubrique CRÉDITS ET REMBOURSEMENTS, cochez la case Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon (annexe YT (S14)), puis cliquez sur Continuer.
   
   
6. Lorsque vous êtes à la page Remboursement du prix du carbone (YT), entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.