Nouveautés pour l'année d'imposition 2024 au Canada

Modifications fiscales fédérales

Les services de l’ARC	L’ARC a introduit une nouvelle option de validation de l’identité en temps réel pour s’inscrire aux services de connexion de l’ARC. Cette nouvelle option sécurisée vous donne un accès complet et intermédiaire à votre compte en ligne. L’ARC n’a plus besoin de vous envoyer un code de sécurité pour vous connecter. Pour plus de renseignements, consultez le site canada.ca/cra-registration.
Impôt minimum de remplacement	Les changements proposés peuvent avoir une incidence sur le calcul de l’impôt minimum de remplacement (IMR) pour les années d’imposition 2024 et suivantes. Ces modifications comprendront une augmentation du taux d’imposition et de l’exemption de base, une réduction des crédits d’impôt non remboursables autorisés et des modifications du calcul du revenu imposable rajusté, du crédit spécial pour l’impôt étranger et du report d’impôt minimum. Pour obtenir la liste complète des changements, consultez le site canada.ca/ligne-41700. Pour calculer le montant d’impôt que vous devez payer dans votre déclaration de revenus fédérale en vertu de l’IMR de 2024, consultez le formulaire T2024 : Impôt minimum de remplacement.
Allocation canadienne pour enfants	À partir de 2025, l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) sera étendue aux particuliers qui demandent une prestation pour un enfant décédé. Les particuliers admissibles peuvent recevoir l’ACE pendant six mois après le décès de l’enfant. Ils devront informer l’ARC du décès de l’enfant avant la fin du mois suivant le décès. La période prolongée s’appliquera également à la prestation pour enfants handicapés. Pour plus de renseignements sur l’ACE et la prestation pour enfants handicapés, consultez le site canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/allocation-canadienne-enfants-apercu.html.
Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ)	À partir de janvier 2024, une deuxième cotisation supplémentaire de 4 % est exigée par l’employé et l’employeur sur les revenus ouvrant droit à pension. Cela s’applique si les gains ouvrant droit à pension de l’année sont supérieurs au maximum et inférieurs au minimum supplémentaire. Ce montant est inscrit à la case 16A (RPC) ou à la case 17A (RRQ) de votre feuillet T4. Pour le revenu de travailleur autonome et les autres revenus, le taux de la deuxième cotisation supplémentaire est de 8 %. Pour en savoir plus, consultez l’annexe 8 de votre trousse d’impôt ou consultez le site https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/trousses-impot-toutes-annees-imposition/trousse-generale-impot-prestations/5000-g.html.
Régime des rentes du Québec	À compter du 1er janvier 2024, les travailleurs de 65 ans et plus qui reçoivent une pension de retraite du RRQ ou du RPC peuvent choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ. En outre, les travailleurs âgés de 72 ans et plus ne seront plus tenus de cotiser au RRQ l’année de leur 73e anniversaire. Tous les salaires versés et les revenus perçus à partir du 1er janvier de l’année au cours de laquelle un travailleur atteint l’âge de 73 ans seront exonérés des cotisations au RRQ.
Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée	Dans le cadre des modifications proposées, la liste des dépenses admissibles à la déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées a été élargie pour les personnes ayant certaines déficiences. Désormais, il est possible de déduire les dépenses liées aux animaux d’assistance dans le cadre de la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée. Les contribuables admissibles peuvent choisir de déduire les dépenses liées aux animaux d’assistance au titre de la déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée ou du crédit d’impôt pour frais médicaux. Pour en savoir plus sur la déduction pour mesures de soutien aux personnes handicapées, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux personnes handicapées.
Retraits effectués dans le cadre du Régime d’accession à la propriété	Le plafond de retrait du Régime d’accession à la propriété est passé de 35 000 $ à 60 000 $ pour les retraits effectués après le 16 avril 2024. En outre, une exonération temporaire de remboursement a été introduite pour aider les participants à rembourser leur retrait. Cela ajoutera trois années supplémentaires à la période de remboursement de 15 ans et commencera la cinquième année après l’année du premier retrait. L’allègement temporaire n’est valable que pour les participants qui ont effectué le premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Crédit d’impôt pour frais médicaux	La liste des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour frais médicaux a été élargie. Il comprend maintenant des dispositifs de navigation pour les personnes ayant une déficience visuelle. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4065, Frais médicaux.
Crédit d’impôt pour exploration minière	L’admissibilité au crédit d’impôt pour exploration minière a été étendue aux contrats d’actions accréditives conclus avant avril 2025 (pour les dépenses encourues ou réputées encourues avant 2026). Pour en savoir plus, consultez le site canada.ca/ligne-41200.
Location à court terme	À partir du 1er janvier 2024, les particuliers ne pourront plus déduire les dépenses liées aux locations à court terme non conformes. Cette disposition s’applique à toutes les dépenses, y compris les frais d’intérêt, engagées après 2023 pour gagner un revenu provenant de l’exploitation de locations à court terme non conformes. Pour en savoir plus sur ces modifications, consultez le guide T4036, Revenus de location.
Montant pour les pompiers volontaires ou montant pour les volontaires en recherche et sauvetage	Le montant pour les pompiers volontaires et le montant pour les volontaires en recherche et sauvetage sont passés de 3 000 $ à 6 000 $. Ce montant est destiné aux personnes admissibles ayant effectué au moins 200 heures de bénévolat admissibles au cours de l’année.

Modifications fiscales de l'Alberta

Niveaux de revenu personnel	Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer l’impôt de l’Alberta ont changé.
Crédits d’impôt provinciaux non remboursables	Les montants de la plupart des crédits d’impôt provinciaux non remboursables ont changé.
Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs	Vous ne pouvez pas reporter votre Crédit d’impôt de l’Alberta pour les investisseurs inutilisé sur l’année d’imposition suivante.

Modifications fiscales de l'Ontario

Niveaux de revenu personnel	Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer votre impôt de l’Ontario ont changé.
Impôt minimum de remplacement	Les montants de la plupart des crédits d’impôt provinciaux non remboursables ont changé.

Modifications fiscales du Québec

Cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ)	"Modifications des cotisations au RRQ à compter du 1er janvier 2024. <
Deuxième cotisation supplémentaire au RRQ	Vous devez payer une deuxième cotisation supplémentaire au RRQ sur la partie de votre revenu de travail autonome ou de votre salaire si elle dépasse le maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année. De 68 500 $ à 73 200 $ en 2024, le maximum supplémentaire des gains ouvrant droit à pension pour l’année.
Travailleur autonome de 60 ans ou plus qui reçoit une pension d’invalidité au titre du RRQ	Si vous avez 60 ans ou plus et que vous recevez une rente d’invalidité et une rente de retraite au titre du RRQ, vous devez continuer à verser les cotisations au RRQ en fonction de votre salaire, de votre traitement ou de votre revenu de travail autonome.
Travailleur autonome âgé de 65 ans ou plus qui choisit de cesser de verser des cotisations au RRQ	Vous pouvez cesser de verser des cotisations au RRQ si vous avez entre 65 et 72 ans (moins de 73 ans à la fin de l’année) et que vous recevez une rente de retraite du RRQ ou du RPC.
Travailleur autonome qui atteint 73 ans au cours de l’année	Vous n’avez plus à verser des cotisations au RRQ à partir du 1er janvier de l’année où vous atteignez 73 ans."
Régime d’accession à la propriété (RAP)	Le 17 avril 2024, le montant maximum que vous pouvez retirer d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) dans le cadre du RAP est passé de 35 000 $ à 60 000 $.
Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés	Pour 2024, le taux du crédit d’impôt est passé de 37 % à 38 %.
Déclaration de cryptoactifs	À partir de 2024, si vous acquérez, détenez ou utilisez des cryptoactifs au cours d’une année d’imposition, vous devez produire une déclaration de cryptoactifs (formulaire TP-21.4.39) et la joindre à votre déclaration de revenus.
Augmentation du taux d’inclusion des gains en capital	Le 25 juin 2024, le taux d’inclusion des gains en capital passe de 50 % à 66,67 %. Si vous avez constaté des gains en capital après le 24 juin 2024, vous pouvez peut-être demander une réduction à la ligne 138. Cette mesure réduit le taux d’inclusion de 66,67 % à 50 % pour la première tranche de 250 000 $ de gains en capital. Si vous bénéficiez de certaines prestations fiscales, vous devrez peut-être ajuster la réduction (ligne 298.2).
Modification du taux de certaines déductions	Le 25 juin 2024, le taux utilisé pour le calcul des déductions suivantes est passé de 50 % à 33,33 % : la déduction pour option d’achat de titres (ligne 297, point 2); la déduction pour actions reçues en échange de biens miniers (ligne 297, point 17); la déduction d’un paiement unique comprenant une part reçue d’un employeur (ligne 297, point 26). Vous pouvez bénéficier d’une déduction supplémentaire si le taux de 33,33 % correspond à votre situation (ligne 297.1).
Déduction des gains en capital pour les transferts admissibles d’entreprise	À partir de 2024, vous pouvez demander une déduction allant jusqu’à 10 millions de dollars si vous avez des gains en capital provenant de la cession (vente, transfert, échange ou don) d’actions après le 31 décembre 2023. Cette déduction s’applique aux actions qui font partie d’un transfert admissible d’entreprise à une fiducie collective des employés.
Déduction pour produits et services de soutien à une personne handicapée	De nouveaux frais sont maintenant admissibles.

Modifications fiscales de l’Île-du-Prince-Édouard

Impôt sur le revenu	Deux tranches supplémentaires d’impôt sur le revenu ont été introduites et l’impôt complémentaire de 10 % a été supprimé. Les taux et les seuils de l’impôt sur le revenu des particuliers ont également été modifiés.
Montants de base personnels	Les montants de base personnels, des époux(ses) ou conjoint(e)s de fait, des personnes à charge admissibles et les montants accordés en raison de l’âge ont changé.
Seuil de revenu	Le seuil de revenu pour le calcul du montant accordé en raison de l’âge et de la réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu a été augmenté.
Crédit d’impôt pour le bien-être des enfants	Le Crédit d’impôt pour le bien-être des enfants est passé de 500 $ à 1 000 $.
l’Île-du-Prince-Édouard (PEIPE)	La nouvelle prestation pour enfants de l’Île-du-Prince-Édouard (PEIPE) a été introduite.

Modifications fiscales de la Nouvelle-Écosse

Crédit d’impôt pour placements en capital de risque pour l’innovation	Le crédit d’impôt pour placements en capital de risque pour l’innovation a été prolongé jusqu’au 1er mars 2029.
Crédit d’impôt pour capital de risque	Le crédit d’impôt pour capital de risque a été prolongé jusqu’au 30 mars 2029.

Modifications fiscales du Manitoba

Niveaux de revenu personnel	Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer l’impôt du Manitoba ont changé.
Montant personnel de base	Le montant personnel de base a changé.
Crédit d’impôt pour le traitement contre l’infertilité	Le montant annuel maximum des frais admissibles au crédit d’impôt pour le traitement contre l’infertilité a été modifié.
Crédit d’impôt foncier pour l’éducation et du crédit de taxes scolaires	Le calcul du crédit d’impôt foncier pour l’éducation et du crédit de taxes scolaires pour les propriétaires de maisons mobiles a été modifié.

Modifications fiscales de la Colombie-Britannique

Niveaux de revenu personnel	Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer votre impôt de Colombie-Britannique ont changé.
Crédits d’impôt provinciaux non remboursables	Les montants de la plupart des crédits d’impôt provinciaux non remboursables ont changé.
Crédit d’impôt pour la formation pour les particuliers	Le crédit d’impôt pour la formation pour les particuliers a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2025.
Crédit d’impôt pour formation pour les employeurs	Le crédit d’impôt pour formation pour les employeurs a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2027.
Crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales	Le crédit d’impôt pour l’industrie de la construction et de la réparation navales a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026.
Crédit d’impôt pour l’exploration minière	À partir du 23 février 2024, les dépenses d’exploration pétrolière et gazière ne pourront plus bénéficier du crédit d’impôt pour l’exploration minière.
Prestation pour les familles de la Colombie-Britannique	De juillet 2024 à juin 2025, les familles admissibles recevront une prime de la prestation pour les familles de la Colombie-Britannique avec leur versement mensuel de cette prestation.

Modifications fiscales du Youkon

Niveaux de revenu personnel	Les niveaux de revenu personnel utilisés pour calculer l’impôt du Yukon ont changé.
Crédits d’impôt provinciaux non remboursables	Les montants de la plupart des crédits d’impôt territoriaux non remboursables ont changé.
Remboursement du prix du carbone aux entrepreneurs du Yukon	Le supplément à distance pour le Remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon pour les particuliers est passé de 10 % à 20 %.
Remboursement aux entreprises minières du Yukon	Le facteur de rajustement de l’exploitation de placers pour le remboursement aux entreprises minières est passé de 4 à 2 pour les années d’imposition se terminant après le 31 mars 2024.