Quelle était votre situation familiale le 31 décembre?
Votre situation familiale indique si vous êtes célibataire, marié(e), divorcé(e), séparé(e), veuf ou veuve ou si vous vivez en union de fait. Dans le logiciel d'impôt de H&R Block, votre situation familiale au 31 décembre permet au logiciel de déterminer la façon dont vous préparerez vos déclarations de revenus pour l’année (déclarations individuelles ou conjointes) et les prestations auxquelles vous avez droit.
Les définitions suivantes vous aideront à sélectionner votre situation familiale dans le logiciel d’impôt de H&R Block.
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Vous êtes célibataire si vous n’avez jamais été marié(e)
et qu’aucun des autres choix de la liste ci-dessous ne s’applique.
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Vous êtes marié(e) si vous et votre conjoint(e) êtes
légalement mariés.
Remarque : vous êtes toujours marié(e) si vous vivez séparé(e) de votre époux(se) pour des raisons autres que la rupture de votre union.
- Vous êtes conjoint(e) de fait si vous vivez une relation conjugale avec une personne avec laquelle vous n’êtes pas légalement marié(e). De plus, la personne avec laquelle vous avez une relation doit être dans l’une des situations suivantes :
- Elle vit avec vous depuis au moins 12 mois consécutifs (y compris les périodes de moins de 90 jours où vous avez vécu séparément en raison de la rupture de votre union).
- Elle est la mère ou le père de votre enfant, par la naissance ou l’adoption.
- Elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l’enfant atteigne 19 ans).
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Vous êtes divorcé(e) si vous avez mené à terme le processus
de divorce et que, depuis, vous ne vous êtes pas remarié(e) et que vous
ne vivez pas en union de fait.
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Vous êtes séparé(e) si vous avez vécu séparément de
votre époux(se) ou conjoint(e) de fait depuis 90 jours ou plus en raison
de la rupture de votre union et qu’il n’y a pas eu de réconciliation.
Si vous vous êtes séparé(e), avisez l’ARC seulement lorsque la séparation
a duré plus de 90 jours consécutifs. Les périodes de séparation de moins
de 90 jours consécutifs ne modifient pas votre situation familiale pour
l’ARC.
Cliquez sur ce lien pour en savoir plus.
- Vous êtes veufou veuve si votre époux(se) ou conjoint(e) de fait est décédé(e) et que, depuis, vous ne vous êtes pas remarié(e) et que vous ne vivez pas en union de fait.
Si votre situation familiale a changé au cours de l'année d'imposition, vous devez en informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec. En mettant à jour votre situation familiale auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de Revenu Québec, vous pourrez profiter au maximum des prestations et des crédits auxquels vous avez droit (comme le crédit pour la TPS/TVH, l' Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT) et l'allocation canadienne pour enfants (ACE)). De plus, vous éviterez de demander des prestations ou des crédits auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser au gouvernement.
Une fois que vous avez indiqué votre situation familiale* à la page Situation familiale au 31 décembre 2023 du logiciel d'impôt H&R Block, vous ne pourrez plus modifier votre sélection, même si elle a été effectuée par erreur. Ce peut être le cas si vous aviez d'abord indiqué que vous étiez célibataire au 31 décembre 2023, mais que vous avez appris que depuis que vous avez déménagé avec une autre personne en juin, vous êtes considéré comme conjoint(e) de fait par l'ARC aux fins de l'impôt. Dans ce cas, vous ne serez pas en mesure de changer votre sélection; vous devrez commencer une nouvelle déclaration de revenus.
*Si vous avez indiqué que votre situation familiale était célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf ou veuve, vous ne pourrez pas la modifier une fois que vous aurez terminé de remplir la section Débuterde vos déclarations de revenus. Si vous avez indiqué que votre situation familiale était marié(e) ou conjoint(e) de fait, vous ne pourrez pas la modifier une fois que vous aurez terminé de remplir la page Déclarations conjointes.
- Mettre à jour votre état civil auprès de l’Agence du revenu du Canada (site Web de l'ARC)
- État civil (site Web de l'ARC)
- Vous vivez un changement de situation conjugale (site Web de Retraite Québec)