Indiquez la province ou le territoire où vous résidiez le 31 décembre

Aux fins de l'impôt, vous devez soumettre vos déclarations de revenus au gouvernement en fonction de la province ou du territoire où vous habitez ou êtes considéré comme un résident de fait au 31 décembre. L'Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec, s'il y a lieu) utilise cette information pour calculer votre impôt et vos crédits ainsi que ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait (s'il y a lieu). Le calcul des montants provinciaux qui s'appliquent à votre situation est basé sur la province que vous habitez afin de vous aider à obtenir le maximum de crédits d'impôt auxquels vous pourriez avoir droit.

Supposons que vous avez déménagé de façon permanente de l'Alberta en Ontario au cours de l'année, vous devrez soumettre à la fois une déclaration de revenus fédérale et une déclaration de l'Ontario (même si vous avez déménagé en Ontario à la fin de l'année). Vous n'aurez droit qu'aux prestations et aux crédits d'impôt de l'Ontario qui s'appliquent à votre situation et non à ceux de l'Alberta. Toutefois, vous devrez inclure dans votre déclaration tous les feuillets (comme vos feuillets T4) que vous avez reçus de votre employeur en Alberta.

Si vous avez déménagé temporairement d'une province à une autre pour votre travail ou vos études, l'ARC considère que votre province de résidence est celle où vous avez le plus de liens de résidence importants (maison, époux(se) ou conjoint(e) de fait ou personnes à charge). Par exemple, si vous avez déménagé de l'Alberta en Ontario pour votre travail et que votre conjoint(e) et vos enfants continuent de vivre en Alberta dans la maison dont vous êtes propriétaire, votre province de résidence est l'Alberta. Si vous vivez habituellement en Alberta, mais que vous fréquentez un établissement d'enseignement en Ontario, votre province de résidence est l'Alberta.

Remarque : d'autres liens de résidence peuvent vous aider à déterminer votre province de résidence, notamment :

  • Biens personnels, comme une voiture ou des meubles
  • Liens économiques, comme des comptes bancaires
  • Permis de conduire
  • Assurance maladie relevant de la province ou du territoire
  • Liens sociaux (par exemple, appartenance à des associations récréatives ou à des organismes religieux)

Si, au 31 décembre, vous aviez un emploi à l'extérieur du Canada, vous étudiez ou enseigniez à l'étranger, vous étiez en vacances ou vous séjourniez à l'extérieur du Canada, ou encore, si vous deviez faire la navette chaque jour ou chaque semaine entre le Canada et votre lieu de travail aux États-Unis, vous êtes considéré comme un résident de fait du Canada. Vous devrez soumettre une déclaration en fonction de la province ou du territoire où vous avez des liens de résidence. Pour produire vos déclarations de revenus, vous devez avoir une adresse postale au Canada.

Si vous avez déménagé à l'extérieur du Canada et que vous êtes considéré comme un résident réputé ou un non-résident du Canada, vous ne pourrez pas produire vos déclarations à l'aide de notre logiciel en ligne. Toutefois, plusieurs de nos bureaux H&R Block peuvent préparer ce type de déclarations de revenus. Utilisez notre localisateur de bureaux pour communiquer avec un bureau près de chez vous.