T4A-RCA : État des montants attribués d'une convention de retraite (CR)

Le feuillet T4A-RCA indique les montants qui vous ont été attribués dans le cadre d'une convention de retraite (CR), à titre de bénéficiaire d'une CR ou si vous avez vendu un droit dans la CR. Votre feuillet indique également l'impôt qui a été déduit des montants qui vous ont été attribués.

Remarque : si vous êtes un résident du Québec, les montants que vous recevez d'une CR sont indiqués à la case D-1 de votre relevé 1. 

Une CR est un régime ou un accord selon lequel un employeur, un ancien employeur ou, dans certains cas, un employé verse des cotisations à une personne ou à une société de personnes, désignée sous le nom de dépositaire. Le dépositaire détient les fonds en fiducie, puis les attribue à l'employé ou à une autre personne lorsque survient l'une des situations suivantes :

  • L'employé prend sa retraite.
  • L'employé perd sa charge ou son emploi.
  • Toute modification substantielle des services offerts par l'employé.

Un employeur ou un ancien employeur peut acquérir un droit dans une CR (tel qu'une police d'assurance-vie, y compris une rente) afin de financer des avantages en prévision de l'une des situations énumérées ci-dessus.  

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez T4A-RCA dans la boîte de recherche, puis cliquez sur l'option du menu mise en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page T4A-RCA, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.
  • Quelle partie du revenu que vous avez tiré de cette convention de retraite (CR) est admissible à une autre déduction (ligne 23200)?

    Si vous incluez un montant des cases 14, 16 ou 20 de votre T4A-RCA dans votre revenu pour l'année, vous pourrez peut-être demander une déduction pour ce montant dans vos déclarations de revenus. Entrez le montant le moins élevé entre A et B dans ce champ (selon le calcul ci-dessous) :

    A = le montant total de cette CR que vous avez inclus dans votre revenu pour l'année

    B = C moins D, où :

    C = le total des montants transférés provenant d'une autre CR, plus :

    • Si vous avez versé des montants non déductibles directement à cette CR : les cotisations que vous y avez versées avant la fin de l’année alors qu'elle était une CR. N'incluez pas les cotisations d'employé inscrites à la case 20 de votre feuillet T4.
    • Si vous avez acheté un droit dans une CR : les montants que vous avez payés avant la fin de l'année (alors que vous résidiez au Canada) pour acquérir ce droit.
    • Si vous avez vendu un droit dans une CR : les montants que vous avez reçus ou aviez le droit de recevoir (alors que vous résidiez au Canada) comme produit de la vente.

    D = le total des montants transférés à une autre CR et tous les montants que vous avez déduits au cours d'une année passée à l'égard de montants que vous avez reçus pour cette CR (sauf une déduction demandée pour des montants reçus à titre d'allocations de retraite)

  • Si vous avez transféré la partie admissible de votre allocation de retraite à votre RPA, quel montant avez-vous transféré?

    Si votre employeur a cotisé à cette CR, vous pouvez peut-être transférer la partie admissible du montant que vous avez reçu à titre d’allocation de retraite de cette CR à votre régime de pension agréé (RPA) dont vous êtes le rentier ou le membre. Si vous avez transféré la partie admissible de votre CR à votre RPA, entrez le montant transféré dans ce champ. Le logiciel d'impôt H&R Block demandera automatiquement une déduction pour le montant transféré.

  • Si vous avez transféré la partie admissible de votre allocation de retraite à votre REER, à votre RPAC ou à votre RPD, quel montant avez-vous transféré?

    Si votre employeur a cotisé à cette CR, vous pouvez peut-être transférer la partie admissible du montant que vous avez reçu à titre d’allocation de retraite de cette CR à votre régime de pension agréé (RPA) ou à un compte de particulier en vertu d'un régime de pension agréé collectif (RPAC) ou d'un régime de pension déterminé (RPD) dont vous êtes le rentier ou le membre. Si vous avez transféré la partie admissible de votre allocation de retraite de votre CR à votre REER, à votre RPAC ou à votre RPD, entrez le montant transféré dans ce champ. Le logiciel d'impôt H&R Block demandera automatiquement une déduction pour le montant transféré.