T1032 : Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension

Vous et votre conjoint(e) pouvez partager votre revenu de pension si vous répondez aux conditions suivantes :

• Vous et votre conjoint(e) étiez mariés l'un à l'autre (ou viviez ensemble en union de fait) durant l'année.
• Vous n'avez pas vécu séparés en raison de la rupture de votre relation pendant au moins 90 jours ou à la fin de l'année.
• Vous étiez tous deux résidents du Canada au 31 décembre 2023, ou
• En cas de décès, vous étiez tous deux résidents du Canada lors du décès.
• Si vous avez déclaré faillite pendant l'année, vous étiez résidents du Canada le 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'année d'imposition s'est terminée.
• Vous avez reçu un revenu de pension admissible ou vous avez 65 ans ou plus et vous avez reçu des montants admissibles d'une convention de retraite (case 17 de votre feuillet T4A-RCA)

Vous pouvez seulement partager votre revenu de pension admissible avec votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. Ce montant inclut :

• La partie imposable des versements de rentes viagères prévues par un régime de retraite ou un fonds de pension, et
• Si ces prestations ont été reçues à la suite du décès de votre conjoint(e) ou si vous avez 65 ans ou plus à la fin de l'année :
• Les versements de rente et les paiements prévus par un fonds enregistré de revenu de retraite (y compris un fonds de revenu viager)
• Les versements de rente dans le cadre d'un REER
• Certains montants admissibles provenant d'une convention de retraite

En tant que pensionné, vous ne pouvez pas partager les revenus suivants :

• Les prestations de la Sécurité de la vieillesse
• Les prestations du RPC ou du RRQ
• Le revenu d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada
• Le revenu d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA)
• Les montants provenant d'un FERR qui ont été transférés dans un REER, un autre FERR ou une rente

Cliquez ici pour en savoir plus sur le revenu de pension admissible.

Si vous êtes un résident du Québec, vous et votre conjoint(e) pouvez choisir d'inclure une partie de votre revenu de pension dans le calcul du revenu de votre conjoint(e). Si c'est le cas, vous devez également transférer l'impôt sur le revenu du Québec correspondant (y compris la contribution santé) qui a été retenu à la source sur ce revenu.

Vous pouvez attribuer à votre conjoint jusqu'à 50 % de votre revenu de pension admissible. Pour ce faire, vous et votre conjoint(e) devez tous les deux remplir et soumettre ce formulaire en vous assurant que les renseignements qui y figurent sont identiques. Vous ne pouvez faire qu'un seul choix conjoint pour l'année d'imposition; vous devez donc décider lequel de vous partagera son revenu de pension. N'ayez pas de souci, l'année prochaine, vous pourrez changer le conjoint dont le revenu de pension sera partagé ainsi que le pourcentage du montant partagé, si vous le désirez.

Une fois que vous aurez décidé lequel de vous deux partagera son revenu de pension avec l'autre et le montant qui sera partagé, vous devrez également allouer à votre conjoint(e) l'impôt qui a été déduit de votre revenu de pension, et ce, dans la même proportion que le montant de la pension.

À moins d'indications contraires, le logiciel d'impôt H&R Block fractionne (partage) automatiquement en parts égales (50 %) avec votre conjoint(e) votre revenu de pension admissible et le montant total de l'impôt que vous inscrivez à la section Le fractionnement de votre revenu de pension.

Exemple :

Supposons que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations ensemble et que votre revenu total pour 2023 est de 70 000 $, dont des revenus de pension admissibles de 30 000 $. Votre conjoint(e) n'a pas reçu de revenu de pension en 2023, mais avait un revenu total de 10 000 $. Vous pouvez partager jusqu'à 15 000 $ (50 % de 30 000 $) de votre revenu de pension avec votre conjoint(e) à la section Le fractionnement de votre revenu de pension de votre déclaration.

Le feuillet T4A (case 22) que vous avez reçu indique qu'un montant de 5 000 $ a été déduit de votre revenu de pension. Vous devez donc attribuer l'impôt qui a été déduit de votre revenu de pension dans la même proportion que le montant de pension que vous avez partagé, soit 50 % dans ce cas-ci. Dans le logiciel d'impôt H&R Block, il vous suffit d'inscrire le montant total de l'impôt qui a été déduit de votre revenu de pension; ce montant sera automatiquement partagé à 50 % avec votre conjoint(e).

Si vous voulez seulement partager 10 000 $ (soit, 33 % de 30 000 $) de votre revenu de pension avec votre conjoint(e), inscrivez ce montant dans le champ prévu à cet effet dans la section Le fractionnement de votre revenu de pension. Le logiciel d'impôt partagera automatiquement le montant total de l'impôt que vous avez inscrit sur cette page dans la même proportion.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023 :

Avant de faire le choix de partager (fractionner) votre revenu de pension, assurez-vous que vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus ensemble.

Si c'est vous qui fractionnez votre revenu de pension avec votre conjoint(e), vous devrez d'abord commencer à remplir vos déclarations, puis entrer les renseignements de votre conjoint(e). En procédant ainsi, vous serez en mesure d’optimiser la répartition du revenu de pension sur la page Votre revenu qui se trouve dans l’onglet Finaliser.

1. Sous Révision finale, allez à la page Crédits optimisés.
   
   
2. À la page Votre revenu, faites défiler la page vers le bas jusqu'à la section Le fractionnement de vos revenus de pension, puis inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Important : Si vous modifiez vos renseignements personnels, vos feuillets de renseignements ou vos montants de revenus, ou encore ceux de votre conjoint(e), n’oubliez pas de cliquer de nouveau sur le bouton Optimiser Maintenant, dans la section Le fractionnement de votre revenu de pension à la page Votre revenu. Cela recalculera votre montant fractionné optimisé pour vous permettre d’obtenir le meilleur remboursement possible ou de réduire votre impôt à payer.

Assurez-vous d'avoir en main les documents suivants lorsque vous remplissez la section Le fractionnement de vos revenus de pension :

• Vos feuillets T4A, T4RIF, T4A-RCA, T4RSP, T3, T5 et, s'il y a lieu, vos relevés 2 et 16 ainsi que ceux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait
• Le montant total brut de votre pension étrangère en dollars canadiens ainsi que celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait

Calcul de votre revenu de pension admissible (ligne A de votre T1032)

Pour calculer le montant de votre revenu de pension qui est admissible au fractionnement, procédez comme suit :

1. Additionnez les montants figurant aux cases des feuillets suivants :
   • La case 16 de vos feuillets T4A
   • La case 31 de vos feuillets T3
   • Cases 24, 133 ou 194 de votre feuillet T4A
   • Cases 16 et 20 de votre feuillet T4RIF
   • Case 19 de votre feuillet T5
   • Le montant total brut de votre pension étrangère en dollars canadiens

Ce montant constitue le montant total de votre revenu de pension.

2. Soustrayez les montants suivants du montant total de votre revenu de pension.
   • Le revenu d'une pension étrangère qui n'est pas imposable au Canada en raison d'une convention fiscale
   • Le revenu d'un compte de retraite individuel des États-Unis (IRA)
   • Les montants provenant d'un FERR ou d'un RPAC qui ont été transférés dans un REER, FERR, RPAC ou une rente

3. Ajoutez les versements de rente figurant à la case 16 de votre feuillet T4RSP si vous aviez 65 ans ou plus le 31 décembre 2023, ou si vous avez reçu des paiements en raison du décès de votre conjoint(e).

Le résultat de ce calcul constitue votre revenu de pension admissible (ligne A de votre formulaire T1032). Si vous êtes le cessionnaire de la pension, inscrivez ce montant dans le champ prévu à cet effet de la page Votre revenu.

Si vous habitez au Québec, votre revenu de retraite admissible correspond au :

Total des montants figurant aux cases des relevés suivants :

• Cases A, B et K de votre relevé 2
• Case J de votre relevé 3
• Case D de votre relevé 16
• Allocation de sécurité du revenu de retraite reçue en vertu de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et
• Vos versements de rentes viagères en vertu d’une convention de retraite (si certaines conditions sont remplies - communiquer avec Revenu Québec pour plus de renseignements)

moins

• Le montant ci-dessus que vous avez payé pour acheter une rente ou transféré dans un REER, un FERR ou un RPAC/RVER
• La déduction demandée pour le remboursement de cotisations inutilisées à un RPAC/RVER comprises dans votre revenu de retraite ci-dessus
• La déduction demandée pour un revenu exonéré d'impôt en vertu d'une convention fiscale

Où puis-je trouver le montant total de l'impôt qui a été déduit de mon revenu de pension?

Vous trouverez le montant de l'impôt qui a été déduit de votre revenu de pension sur les feuillets suivants. Vous devez entrer le montant total de l'impôt retenu de votre revenu de pension admissible et pas seulement le montant que vous fractionnez.

• La case 22 de votre feuillet T4A
• La case 28 de votre feuillet T4RIF
• La case 30 de votre feuillet T4RSP
• La case 22 de votre feuillet T4A-RCA
• La case J de votre relevé 2(Québec)

Remarque : assurez-vous que l'impôt retenu concerne uniquement votre revenu de pension admissible. Si l'impôt retenu concerne à la fois un revenu admissible et non admissible, vous devez calculer uniquement la partie de l'impôt retenu sur le revenu de pension admissible à l'aide de la formule ci-dessous et entrer le résultat dans le champ prévu à cet effet dans la section Le fractionnement devotre revenu de pension :

(Pension admissible ÷ total des pensions admissibles et non admissibles) × total de l'impôt retenu