Annexe 2 : Montants fédéraux transférés de votre époux ou conjoint de fait (si les déclarations sont préparées séparément)

Si vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait décidez de produire vos déclarations de revenus séparément, vous devrez entrer manuellement certains renseignements figurant sur les déclarations de votre conjoint(e) dans votre annexe 2 et vice-versa. De cette façon, vous pourrez déterminer les montants fédéraux inutilisés qu’il vous sera possible de transférer de sa déclaration à la vôtre. L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige une annexe 2 si, à un moment durant l'année, vous étiez marié(e) ou en union de fait.

Remarque : nous recommandons à vous et à votre époux(se) ou conjoint(e) de fait de préparer des déclarations conjointes. Vous n'avez pas à remplir l'annexe 2; le logiciel d'impôt H&R Block la remplit automatiquement à l'aide des renseignements fournis dans vos déclarations et celles de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait. De plus, le logiciel d'impôt optimisera vos déclarations en maximisant les crédits et les déductions que vous avez demandés.

Certains des montants inutilisés que vous pourriez transférer de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait sont :

  • Le montant en raison de l’âge
  • Le montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans
  • Le montant pour revenu de pension
  • Le montant pour personnes handicapées
  • Les frais de scolarité
  • Crédit d’impôt pour les abonnements aux nouvelles numériques

Remarque : si vous êtes séparé(e) de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait pour une période de 90 jours ou plus, y compris le 31 décembre 2023, vous ne pouvez pas demander le transfert de montants inutilisés provenant de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.

Si vous avez droit aux montants fédéraux inutilisés de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait, vous avez également droit de demander le crédit d'impôt provincial correspondant dans votre annexe 2 provinciale (S2). Le montant peut varier en fonction de la province ou du territoire où vous habitez :

Lorsque vous remplissez la page Annexe 2, assurez-vous d'entrer les montants fédéraux de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait tels qu'ils figurent dans ses déclarations. Pour vous aider à trouver les montants dont vous avez besoin dans les déclarations de votre conjoint(e), le logiciel d'impôt H&R Block vous indiquera les lignes où vous pourrez trouver ces montants.

Remarque : si votre conjoint(e) vous transfère des frais de scolarité, entrez le montant spécifique qu'il ou elle a désigné comme transfert. Le montant fédéral pour frais de scolarité destiné au transfert se trouve à la ligne 32700 de l'annexe 11 fédérale. Le montant provincial pour frais de scolarité destiné au transfert se trouve à la ligne 5290 de son annexe 11 provinciale.

Si votre conjoint(e) ne produit pas de déclaration de revenus, entrez simplement les montants qui auraient été inscrits dans sa déclaration. Vous pouvez trouver ces montants sur ses feuillets de renseignements.

Rappelez-vous d'être attentif lorsque vous remplissez la page Annexe 2. Si les renseignements que vous y saisissez sont inexacts, cela pourrait se traduire par des retards, des frais d'intérêt ou des pénalités de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Si vous avez droit aux réductions et aux crédits d'impôt provinciaux accordés aux contribuables à faible revenu, assurez-vous d’inscrire correctement le revenu net de votre conjoint(e). Si vous et votre conjoint(e) êtes tous deux des contribuables dont le revenu est élevé, vous pouvez inscrire un montant approximatif.

Une fois que vous aurez entré les montants à la page Annexe 2, le logiciel d'impôt H&R Block déterminera automatiquement les montants fédéraux et provinciaux qui peuvent être transférés et demandés.

Vous devriez d'abord préparer les déclarations du conjoint ayant le revenu le moins élevé (puisque certains montants, tels que les frais de garde d'enfants, doivent être demandés par le conjoint ayant le revenu le moins élevé), tout en sautant l'annexe 2. Téléchargez le sommaire PDF de ses déclarations sous l'icône Sommairede l'onglet Finaliser. Vous pouvez voir les renseignements requis, comme le revenu net de votre conjoint(e) et tout montant inutilisé, afin de remplir votre annexe 2. Une fois que vous avez rempli vos déclarations, retournez aux déclarations de votre conjoint(e) pour remplir son annexe 2.

Malheureusement, vous devez quand même fournir une estimation de ces montants en fonction des renseignements dont vous disposez. Par exemple, si vous aviez conclu un accord de séparation, vous pourriez peut-être estimer le revenu de votre ex-conjoint(e) à partir des renseignements qui y figurent. Le revenu net de votre conjoint(e) est nécessaire pour calculer certains crédits et prestations sociales liés aux personnes à charge (comme l'allocation canadienne pour enfants, le crédit pour la TPS/TVH et la prestation fiscale pour le revenu de travail), qui sont basés sur le revenu familial net de l'année précédente. Un changement de situation familiale entraîne un recalcul de ces crédits et prestations.

Exemple :

Supposons que vous êtes séparé de votre conjoint en 2023 et que vous avez la garde complète de vos deux enfants. Au moment de la séparation, ni vous ni votre conjoint(e) ne receviez le crédit pour la TPS/TVH, puisque votre revenu familial net de 2022 était trop élevé. Toutefois, maintenant que vous êtes chef d’une famille monoparentale comptant deux enfants, vous pourriez avoir droit au crédit pour la TPS/TVH.

Gardez bien à l'esprit, cependant, que si vous inscrivez des montants trop bas, vous pourriez vous retrouver à demander des crédits et des montants auxquels vous n’avez pas droit ou dont le montant dépasse celui auquel vous avez droit. L’ARC et Revenu Québec pourraient exiger le remboursement de ces montants, en plus de vous imposer des frais d’intérêt et des pénalités.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Requis.
  2. Accédez à la page Déclarations du conjoint.
  3. Entrez l'information de la déclaration de votre conjoint(e) dans les champs désignés sur cette page.