Prestation Trillium de l'Ontario et subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (ON-BEN)

La prestation Trillium de l’Ontario (PTO) est un crédit d’impôt remboursable qui aide les Ontariens à payer leurs coûts d’énergie et leur offre un remboursement de la taxe de vente et des impôts fonciers.   La PTO comprend trois crédits d’impôt :

• Le crédit de taxe de vente de l’Ontario
• Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers
• Le crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario

Pour recevoir la PTO, vous devez :

• Remplir les critères d’admissibilité d’au moins un des trois crédits qui composent la PTO (voir ci-dessous)
• Produire une déclaration de revenus chaque année
• Demander la PTO chaque année en remplissant le formulaire ON-BEN et en l'envoyant en même temps que votre déclaration de revenus

 

Le crédit de taxe de vente de l’Ontario

Vous n’avez pas besoin de demander le crédit de taxe de vente de l’Ontario. L’Agence du revenu du Canada (ARC) utilisera les renseignements figurant dans votre déclaration de revenus pour déterminer si vous avez droit à ce crédit d’impôt et vous en informera.

 

Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers

Vous pouvez demander le crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers si vous viviez en Ontario au 31 décembre 2023 et que vous étiez dans l’une des situations suivantes :

• Vous ou une personne agissant en votre nom avez payé :
• Un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence
• Des frais d’hébergement dans une maison publique de soins de longue durée
• Des coûts d’énergie pour votre résidence (par exemple, des frais d’électricité ou de chauffage) ou pour votre résidence sur une réserve OU

• Vous habitiez dans une résidence étudiante d’une université, d’un collège ou d’une école privée désignée. Voici une liste des universités, des collèges ou des écoles privées désignés. Si votre établissement scolaire est dans cette liste, répondez Oui À la question Habitiez-vous une résidence étudiante d’une université, d’un collège ou d’une école privée désignée de l'Ontario en 2023? à la page ON-BEN du logiciel d'impôt.)

Remarque : toute résidence qui n'est pas assujettie aux taxes municipales et scolaires n'est pas admissible à cette prestation. Si vous avez payé un loyer pour un logement subventionné, renseignez-vous auprès du propriétaire pour savoir si l'impôt foncier a été payé pour le logement avant d'inscrire le loyer payé en 2023 à la page ON-BEN. Si vous avez versé un loyer à une maison privée de soins de longue durée et que votre reçu n'indique pas le coût de la chambre et de la pension (par exemple, les repas et le blanchissage), vous pouvez demander jusqu'à 75 % de votre loyer total.

 

Le crédit pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario

Vous pouvez demander le crédit pour les coûts d’énergie dans le nord de l’Ontario si les conditions suivantes sont réunies :

• Vous viviez dans le nord de l’Ontario (Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou Timiskaming) le 31 décembre 2023
• Au début du mois de versement, vous avez au moins 18 ans ou vous avez ou avez déjà eu un(e) conjoint(e), ou vous êtes un parent et vivez ou avez déjà vécu avec votre enfant, et
• Vous ou une personne agissant en votre nom avez payé :
• Un loyer ou des impôts fonciers pour votre résidence
• Des frais d’hébergement dans une maison publique de soins de longue durée
• Des coûts d’énergie pour votre résidence (par exemple, des frais d’électricité ou de chauffage) ou pour votre résidence sur une réserve

Remarque : toute résidence qui n'est pas assujettie aux taxes municipales et scolaires n'est pas admissible à cette prestation. Si vous avez payé un loyer pour un logement subventionné, renseignez-vous auprès du propriétaire pour savoir si l'impôt foncier a été payé pour le logement avant d'inscrire le loyer payé en 2023 à la page ON-BEN dans le logiciel. Si vous avez versé un loyer à une maison privée de soins de longue durée et que votre reçu n'indique pas le coût de la chambre et de la pension (par exemple, les repas et le blanchissage), vous pouvez demander jusqu'à 75 % de votre loyer total.

Le montant de la PTO auquel vous avez droit est établi en fonction de votre revenu de l’année dernière et dépend des facteurs suivants :

• L'âge
• Le revenus
• Le lieu de résidence
• La situation familiale et la taille de la famille
• Le montant de la taxe foncière ou du loyer que vous avez payé

Remarque : Les versements de la PTO auxquels vous avez droit sont indépendants de votre remboursement d'impôt. Vous pouvez utiliser ce calculateur de crédit d'impôt pour voir quel montant vous pouvez obtenir.

Pour l'année de la prestation 2024 :

• Si vous avez droit à un montant annuel de 360 $ ou plus, vous pouvez choisir de recevoir cette prestation en versements mensuels ou en une seule fois, à la fin de l’année de la prestation en juin 2025.
• Si vous avez droit à un montant inférieur à 360 $, vous recevrez un paiement unique en juillet 2024. Gardez à l'esprit que vous ne recevrez pas de versement si le montant annuel de la PTO auquel vous avez droit est de 2 $ ou moins.

Vous pouvez demander jusqu'à 500 $ (selon votre revenu familial rajusté) en subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario si les conditions suivantes sont respectées :

• Vous ou votre conjoint(e) avez payé des impôts fonciers en Ontario l’année dernière.
• Vous répondez aux critères de revenu.
• Au 31 décembre de l’année dernière :
• Vous aviez 64 ans ou plus.
• Vous résidiez en Ontario.
• Vous ou votre conjoint(e) étiez propriétaire de votre résidence principale, que vous occupiez.

Remarque : vous pourriez aussi avoir droit au crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers. Consultez la rubrique sur la Prestation Trillium de l’Ontario ci-dessus pour en savoir plus.

Votre situation familiale et la façon dont vous choisissez de produire votre déclaration détermineront si vous pouvez demander ces crédits d'impôt.

Si vous et votre conjoint(e) préparez vos déclarations de revenus ensemble et que :

• vous avez tous deux moins de 64 ans, un seul conjoint peut demander la Prestation Trillium de l'Ontario (PTO). C'est le contribuable qui souhaite recevoir les crédits qui doit en faire la demande dans sa déclaration. Comme le versement de cette prestation est distinct de votre remboursement d'impôt, l'un ou l'autre des conjoints peut en faire la demande.

• seulement l'un des deux conjoints a plus de 64 ans, c'est le nom de celui-ci qui figure sur le formulaire ON-BEN dans sa déclaration.

• vous avez tous deux plus de 64 ans, un seul d'entre vous peut demander ces prestations. C'est le contribuable qui souhaite recevoir les crédits qui doit en faire la demande dans sa déclaration. Comme le versement de cette prestation est distinct de votre remboursement d'impôt, l'un ou l'autre des conjoints peut en faire la demande.

• vous étiez séparés pour des raisons médicales au cours de l'année d'imposition, vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait pouvez demander ces prestations.

Si votre conjoint(e) et vous préparez vos déclarations séparément et que vous avez indiqué que votre conjoint(e) a 64 ans ou plus, vous ne pourrez pas accéder à la page ON-BEN dans votre déclaration. Votre conjoint(e) pourra demander la PTO et la SPAPIFO dans sa déclaration.

Si vous et votre conjoint(e) étiez séparés ou divorcés au 31 décembre 2023, vous devrez demander ces crédits d'impôt séparément.

Avant de commencer, assurez-vous d’avoir indiqué que vous viviez en Ontario au 31 décembre 2023.

1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Crédits et déductions, puis sur la rubrique Couramment demandés.
   
2. À la rubrique CRÉDIT RELATIF AU LOYER OU À L'IMPÔT FONCIER, cochez la case Prestation trillium et subvention aux personnes âgées pour l'impôt foncier (ON-BEN), puis cliquez sur Continuer.
   
   
3. Lorsque vous arrivez à la page ON-BEN, répondez aux questions qui vous concernent et fournissez les renseignements sur votre résidence principale dans les champs appropriés du logiciel.

Remarque : pour vous faire gagner du temps, le logiciel ne vous oblige pas à indiquer à qui vous avez payé un loyer ni à fournir votre adresse. En effet, l'Agence du revenu du Canada (ARC)n'exige pas que ces renseignements figurent dans votre déclaration. Toutefois, si l'ARC vous demande ces renseignements à une date ultérieure, vous devrez les lui fournir en remplissant et en envoyant le formulaire relatif aux crédits ON-BEN : T1 générale – Demande, pour 2023, de la prestation trillium de l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario.