Détenez-vous des biens étrangers dont la valeur dépasse 100 000 $?

En tant que résident canadien, vous devez déclarer tous les revenus que vous avez gagnés de sources canadiennes et étrangères. Vous devez également déclarer tous les biens étrangers déterminés que vous déteniez en 2024et dont la valeur était plus élevée que 100 000 $ (CAD) dans le formulaire T1135 : Bilan de vérification du revenu étranger.

Remarque : des pénalités importantes sont prévues si le formulaire T1135 n’est pas rempli et produit avant la date d’échéance. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Selon l'ARC, les biens étrangers déterminés comprennent les biens suivants :

  • Les comptes bancaires détenus à l'étranger (revenu en intérêts)
  • Les titres d'emprunt et les actions de sociétés étrangères (fonds communs de placement, actions, obligations ou débentures) et les dettes dues par un non-résident, y compris les gouvernements
  • Les biens immeubles
  • La participation dans une société de personnes qui détient un bien étranger déterminé à moins que la société soit tenue de produire un formulaire T1135
  • Une police d'assurance-vie émise par un émetteur étranger
  • D'autres biens tangibles et intangibles (comme des brevets ou droits d'auteur) situés à l'étranger

Les biens étrangers déterminés ne comprennent pas les biens suivants :

  • Les biens utilisés ou détenus exclusivement dans le cadre d’une entreprise exploitée activement
  • Les placements dans des fonds enregistrés de pension
  • Les placements étrangers détenus dans des fonds communs de placement canadiens enregistrés
  • Les biens à usage personnel (chalets, peintures, bijoux, automobiles)
  • Les actions d'une société étrangère affiliée

Étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024 pour déclarer vos biens étrangers sur la page T1135 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous l’onglet Crédits et déductions, cliquez sur Requis.
  2. Cliquez sur la rubrique Situations particulière.
  1. Répondez Oui à la question Au cours de 2024, avez-vous possédé ou détenu des biens étrangers d'une valeur de plus de 100 000 $ CAD?, puis cliquez sur Continuer.
  2. Lorsque vous serez à la page Bilan de vérification du revenu étranger, inscrivez les renseignements concernant vos biens étrangers dans le logiciel d’impôt.