Votre situation familiale a-t-elle changé en 2023?

Il y a deux avantages à maintenir votre état civil à jour avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec :

  • Vous maximiserez toutes les demandes de prestations ou de crédits d'impôt auxquels vous pourriez avoir droit.
  • Vous éviterez de demander des prestations ou des crédits auxquels vous n’avez pas droit et que vous risqueriez de devoir rembourser au gouvernement.

Le changement de situation familiale pourrait avoir une incidence sur le montant des prestations ou des crédits d'impôt suivants :

  • Crédit pour la TPS/TVH
  • Allocation canadienne pour enfants (ACE)
  • Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
  • Paiement de soutien aux enfants (Revenu Québec)
  • Crédit d'impôt pour solidarité (Revenu Québec)

Votre situation familiale détermine certains types de crédits auxquels vous avez droit dans vos déclarations de revenus. Si votre situation familiale change, l'ARC et Revenu Québec recalculeront vos prestations en fonction de plusieurs facteurs, y compris de votre revenu familial net rajusté.

Conseil fiscal : si, normalement, vous recevez ces prestations du gouvernement par dépôt direct, nous vous suggérons de vérifier les renseignements bancaires que possède l’ARC dans ses dossiers afin d’éviter que des paiements soient déposés dans le mauvais compte.

Une fois que vous avez indiqué votre situation familiale* à la page Situation familiale au 31 décembre 2023 du logiciel d'impôt H&R Block, vous ne pourrez plus modifier votre sélection. Ainsi, si vous avez indiqué que vous étiez célibataire au 31 décembre 2023, mais que vous avez appris par la suite que l'ARC vous considère plutôt comme conjoint(e) de fait aux fins de l'impôt, vous devrez commencer une nouvelle déclaration.

Remarque : si vous avez indiqué que votre situation familiale était :

  • célibataire, séparé(e), divorcé(e) ou veuf (veuve) —vous ne pourrez pas la changer une fois que vous aurez terminé l'onglet Débuter de votre déclaration.
  • Marié(e) ou conjoint(e) de fait - vous ne pourrez pas la changer une fois que vous aurez rempli la page Déclarations conjointes de l’onglet Débuter.

L’ARC et Revenu Québec demandent que vous indiquiez tout changement de votre situation familiale avant la fin du mois suivant celui où le changement est survenu, sauf en cas de séparation. Par exemple, si votre situation familiale a changé en août 2023, vous devez en informer l’ARC et Revenu Québec au plus tard le 30 septembre 2023. Si vous êtes séparé(e), attendez d’avoir vécu séparément de votre conjoint(e) pendant au moins 90 jours avant d’en informer l’ARC et Revenu Québec.

Vous pouvez en aviser l'ARC en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • Ouvrez une session sur le site Web Mon dossier de l'ARC. Cliquez sur Profil personnel, puis sur le bouton Mettre à jour dans la section État civil.

  • Composez le 1 800 387-1194 pour parler à un représentant de l'ARC.
  • Remplissez et postez le formulaire RC65 : Changement d'état civil au centre fiscal où vos déclarations de revenus sont cotisées.

Selon les prestations que vous recevez, il vous est possible de communiquer avec Revenu Québec de différentes façons. Par exemple, si vous recevez des paiements de soutien aux enfants, vous devez communiquer avec Retraite Québec en composant le 1 800 667-9625. Vous pouvez également utiliser le formulaire en ligne Changement de situation conjugale.