Est-ce que vous avez immigré au Canada et êtes devenu résident en 2024?

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous devenez résident aux fins de l'impôt lorsque vous établissez des liens de résidence importants dans ce pays (par exemple, si vous avez une maison ou encore un(e) conjoint(e) ou des personnes à charge vivant au Canada). Habituellement, ces liens sont déjà établis le jour de votre arrivée au Canada.

Si vous n'avez pas de maison ni d'époux(se), de conjoint(e) de fait ou de personnes à charge vivant avec vous au Canada, vous êtes tout de même considéré comme un résident si vous avez l'un des liens de résidence suivants :

  • Biens personnels au Canada (voiture, meubles, etc.)
  • Liens sociaux (appartenance à des associations récréatives ou des organismes religieux au Canada)
  • Comptes bancaires ou cartes de crédit émises au Canada
  • Permis de conduire canadien
  • Passeport canadien
  • Assurance-maladie auprès d'une province ou d'un territoire canadien

Le saviez-vous? Si vous étiez résident du Canada au cours d'une année antérieure et que vous avez quitté le pays, vous serez considéré comme un résident aux fins de l'impôt sur le revenu lorsque vous reviendrez au pays et que vous rétablirez vos liens de résidence.

Comme résident du Canada, vous devez soumettre vos déclarations de revenus ─ pour toute l'année ou une partie de celle-ci ─ si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous devez payer des impôts.
  • Vous voulez demander un remboursement.

Même si vous n'avez eu aucun revenu durant l'année, vous devriez quand même produire vos déclarations, car elles permettront à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de déterminer votre admissibilité à certaines prestations comme le crédit pour la TPS/TVH et l'allocation canadienne pour enfants ainsi qu'à d'autres programmes provinciaux et territoriaux.

Le fait de déclarer les revenus que vous avez gagnés avant de devenir résident du Canada permet à l'ARC de déterminer le montant des crédits d'impôt non remboursables et remboursables auxquels vous avez droit.

Remarque : si votre revenu net annuel provenant de sources étrangères et canadiennes est de zéro, la règle des 90 % ne s'applique pas et vous recevrez la totalité des crédits remboursables auxquels vous avez droit.

Pour recevoir vos crédits d'impôt non remboursables canadiens en entier (comme le montant personnel de base, le montant en raison de l'âge et le montant pour époux ou conjoint de fait), vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Au moins 90 % de votre revenu net doit être de sources canadiennes (règle des 90 %), pour la partie de l'année où vous n'étiez pas un résident du Canada.
  • Votre revenu net de sources étrangères et canadiennes pour l'année doit être égal à zéro.

Si vous ne respectez pas la règle des 90 %, certains crédits d'impôt seront calculés au prorata en fonction du nombre de jours où vous avez vécu au Canada.

Remarque : Si vous ne respectez pas la règle des 90 %, le logiciel d'impôt H&R Block2024 calculera automatiquement au prorata certains crédits d’impôt auxquels vous avez droit en fonction de la date d’arrivée que vous avez indiquée sur la page Immigration et statut de résidence. Cette page est accessible en naviguant vers Débuter, puis vers Immigration.

Exemple :

Jeanne est arrivée au Canada le 13 mai 2024. Elle n'avait aucun revenu de sources canadiennes lorsqu'elle était non-résidente, mais elle avait gagné un revenu étranger au cours de l'année. Puisque Jeanne ne respecte pas la règle des 90 %, elle peut seulement demander certains des crédits d'impôt non remboursables au prorata. Ainsi, dans ce cas, le montant personnel de base calculé au prorata auquel elle a droit serait de 9 982,36 $, soit :

(232 jours au Canada ÷ 365 jours en 2024) x  15 705 $  =  9 982,36$