Remise canadienne sur le carbone (RCC)/Paiement de l’incitatif à agir pour le climat (PIAC)

Important : des changements importants ont été apportés au Remise canadienne sur le carbone (RCC) à partir de l’année d’imposition 2021.

Le Remise canadienne sur le carbone (RCC) est une prestation non imposable qui se compose d’un supplément pour les résidents des régions rurales et des petites communautés et d’un montant de base pour les résidents des provinces ci-dessous :

  • L'Ontario

  • Le Manitoba

  • L'Alberta

  • La Saskatchewan

Le RCC ne peut pas être demandé comme un crédit d’impôt remboursable pour l’année d’imposition 2021 et les suivantes. Vous recevrez plutôt des paiements non imposables en avril, juillet, octobre et janvier. Vous devez produire vos déclarations de 2023 pour avoir droit à ces paiements, même si vous n’avez aucun revenu à déclarer.

Le montant de votre RCC dépendra des critères ci-dessous :

  • La province dans laquelle vous habitez
  • Votre situation familiale
  • Le nombre d'enfants dans votre famille

Remarque : si vous résidez au Yukon, vous pouvez demander le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.

Si vous habitez dans une région située à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement, vous aurez droit au supplément du RCC pour les résidents des régions rurales et des petites communautés dans le cadre du RCC, ce qui représente un 10 % supplémentaire du montant auquel vous avez droit. Pour en savoir plus, consultez le site Supplément pour les résidents de petites communautés rurales.

Montant de base du RCC

Vous êtes admissible au montant de base du RCC si vous résidiez en Alberta, au Manitoba, en Ontario ou en Saskatchewan au 31 décembre 2023 et si vous répondez à l'un des critères ci-dessous :

  • Vous aviez 19 ans ou plus
  • Vous aviez un(e) époux(se) ou un(e) conjoint(e) de fait admissible ou
  • Vous étiez un parent vivant avec son enfant (une personne à charge admissible)

Vous ne pouvez pas demander le paiement de l’incitatif à agir pour le climat si, à un moment donné en 2023:

  • Vous étiez un non-résident du Canada (cela signifie que si vous avez immigré au Canada en 2023, vous ne pourrez pas demander le paiement de l’incitatif à agir pour le climat)
  • Vous étiez détenu(e) dans une prison ou un établissement semblable pendant une période de 90 jours ou plus en 2023
  • Vous étiez un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d’un autre pays, comme un diplomate, ou un membre de la famille qui vivait avec une telle personne ou un employé d’une telle personne
  • Vous avez reçu des allocations spéciales pour enfants (ASE) (il s'agit d'une aide financière gouvernementale versée à un particulier sous forme d'allocations mensuelles non imposables en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour la prise en charge d'un enfant de moins de 18 ans résidant au Canada).

Remarque :  vous ne pouvez pas demander le RCC pour votre conjoint(e) ou votre enfant si ces derniers ont reçu des allocations spéciales pour enfants.

Supplément du RCC pour les résidents des régions rurales et des petites communautés

Pour demander le supplément du RCC pour les résidents de petites communautés rurales, vous devez satisfaire aux critères d'admissibilité relatifs au montant de base et résider à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement (RMR) au 31 décembre 2023, telle que Statistique Canada l'a définie dans son plus récent recensement publié avant 2023.

Vous ne pouvez pas demander le supplément si vous résidiez dans les régions suivantes :

  • L'Alberta : Calgary, Edmonton et Lethbridge
  • Le Manitoba : Winnipeg
  • L'Ontario : Barrie, Belleville, Brantford, Greater Sudbury, Guelph, Hamilton, Kingston, Kitchener-Cambridge-Waterloo, London, Oshawa, la partie ontarienne d'Ottawa-Gatineau, Peterborough, St. Catharines-Niagara, Thunder Bay, Toronto et Windsor
  • La Saskatchewan : Saskatoon et Regina

Remarque : chaque région métropolitaine comprend plusieurs municipalités. Si vous résidez dans une municipalité située dans l'une des régions ci-dessus, vous ne pourrez pas demander le supplément. Par exemple, si vous habitez à Mississauga (Ontario), vous ne serez pas en mesure de demander le supplément puisque Mississauga fait partie de la région métropolitaine de Toronto. Cliquez ici pour savoir si votre municipalité fait partie de l'une des régions mentionnées ci-dessus.

Si vous résidiez à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement, répondez Oui à la question  Résidiez-vous à l'extérieur d'une région métropolitaine de recensement le 31 décembre 2023, telle que Statistique Canada l'a définie? Vous trouverez cette question à la page Votre lieu de résidence au 31 décembre 2023 de l'onglet Débuter.

Aux fins du RCC, un ou une époux(se) ou conjoint(e) de fait admissible doit remplir toutes les conditions suivantes :

  • Cette personne était votre époux(se) ou conjoint(e) de fait au 31 décembre 2023.
  • Cette personne a résidé au Canada tout au long de l'année 2023.
  • Cette personne n'a pas reçu d'allocations spéciales pour enfants.
  • Cette personne n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période d'au moins 90 jours durant l'année.
  • En 2023, cette personne n'était pas exonérée d'impôt au Canada parce qu'elle était un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d'un autre pays (comme un diplomate).
  • Cette personne n'est pas décédée avant le 1er avril 2024.

Aux fins du RCC, une personne à charge admissible remplit toutes les conditions ci-dessous :

  • Elle était votre enfant ou celui de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait.
  • Elle n'avait pas 18 ans au 31 décembre 2023.
  • Elle vivait avec vous au 31 décembre 2023.
  • Elle a résidé au Canada tout au long de l'année 2023.
  • Elle était mariée ou était un conjoint de fait au 31 décembre 2023.
  • Elle n'était pas un parent qui vivait avec son enfant au 31 décembre 2023.
  • Elle n'a pas reçu d'allocations spéciales pour enfants.
  • Elle n'a pas été détenue dans une prison ou dans un établissement semblable pour une période d'au moins 90 jours durant l'année.
  • En 2023, elle n'était pas exonérée d'impôt au Canada parce qu'elle était un agent ou un fonctionnaire du gouvernement d'un autre pays (comme un diplomate).
  • Elle n'est pas décédée avant le 1er avril 2024.