T2205 : Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait

Si vous avez retiré un montant d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un régime de pension déterminé (RPD) ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit d'un époux ou conjoint de fait au cours de la même année pendant laquelle votre conjoint y a cotisé (ou au cours des deux années précédentes), il se peut que vous deviez inclure une partie de ce montant ou le montant total dans votre revenu et celui de votre conjoint(e). Dans ce cas, vous devez remplir le formulaire T2205 si les situations suivantes s'appliquent à vous :

  • Vous avez reçu un montant de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait au cours de l'année et
  • Votre conjoint(e) a versé des cotisations à un REER ou à un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait au cours de l'année ou lors des deux années précédentes.

Le feuillet T2205 calcule le montant que vous devez inclure dans vos revenus et celui que votre conjoint(e) doit inclure dans ses revenus.

Remarque : vous et votre conjoint(e) devez remplir le formulaire T2205 dans vos déclarations de revenus respectives. Conservez une copie de ce formulaire dans vos dossiers.

De plus, si l'enregistrement de votre REER, de votre RPD ou de votre FERR a été retiré, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que vous avez reçu un montant dans l'année du retrait de l'enregistrement et que, par conséquent, vous devez remplir le formulaire T2205.

Ne remplissez pas ce formulaire si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Les paiements que vous avez reçus sont des paiements périodiques de rente provenant d'un REER ou d'un RPD.
  • Les paiements que vous avez reçus sont des montants minimums provenant d'un FERR.
  • Votre époux(se) ou conjoint(e) de fait est décédé durant l'année.
  • Lorsque vous avez reçu le montant ou lors du retrait de l'enregistrement du REER, du RPD ou du FERR, l'une des situations suivantes s'appliquait* :
    • Vous et votre époux(se) ou conjoint(e) de fait viviez séparément en raison de la rupture de votre union.
    • Vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait n'étiez pas un résident du Canada.

*Dans l'une ou l'autre de ces situations, incluez les montants dans votre propre revenu

Un REER, un RPD ou un FERR est un régime ou un fonds au profit de l'époux si l'une des situations suivantes s'applique :

  • Votre conjoint(e) a versé une cotisation au REER ou au RPD pendant que vous en étiez le rentier.
  • C'est un REER, un FERR ou un RPD auquel on a fait un paiement ou un transfert de biens provenant d'un REER, d'un RPD ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Consultez le site Web de l'ARC pour en savoir plus sur les montants payés provenant d'un REER, d'un RPD ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique AUTRES REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Montants provenant d'un REER, d'un FERR ou d'un RPD au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu (T2205), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page T2205, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.