Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation (T225)

Le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation (lien disponible en anglais seulement) est un crédit d'impôt non remboursable que vous pouvez demander si vous êtes un investisseur admissible ayant fait des placements dans une société admissible (lien disponible en anglais seulement).

Vous pouvez demander ce crédit d'impôt si vous avez fait des placements dans une société admissible et que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous étiez résident de la Nouvelle-Écosse le 31 décembre 2024.
  • Vous aviez au moins 19 ans.

Remarque : si vous avez fait des placements dans une débenture convertible, vous ne pouvez pas être un administrateur de la société admissible ni détenir 25 % ou plus de la société (ou de toute société liée à la société admissible) comme particulier ou membre d'un groupe de particuliers liés.

Le placement annuel admissible maximal pour lequel vous pouvez demander le crédit d’impôt est de 250 000 $. Si vous avez fait des placements admissibles en 2024 ou dans les 60 premiers jours de 2025, vous pouvez demander un crédit égal à :

  • 45 % de vos placements admissibles (jusqu'à un crédit maximal de 112 500 $) pour des placements dans certaines catégories (lien disponible en anglais seulement) des secteurs des technologies d'océan et des sciences de la vie.
  • 35% de vos placements admissibles (jusqu'à un crédit maximal de 87 500 $) pour tous les autres placements dans l'innovation.

Vous trouverez le montant de votre crédit d'impôt sur le certificat de placements émis par la société admissible.

Remarque : à titre d'investisseur admissible, vous devez détenir votre investissement dans la société admissible pendant au moins 4 ans; autrement, vous pourriez avoir à rembourser le montant du crédit d'impôt.

Si vous n'avez pas besoin du montant total du crédit pour réduire votre impôt à payer de la Nouvelle-Écosse pour l'année, vous pouvez reporter la partie inutilisée du crédit aux 7 années suivantes. Vous pouvez également la reporter aux 3 années précédentes sur tout impôt se terminant après le 1er avril 2024.

Gardez bien à l'esprit de conserver tous vos documents si vous produisez vos déclarations par voie électronique au cas où l'ARC demanderait de les voir plus tard. Si vous produisez vos déclarations par la poste, n'oubliez pas d'y joindre le formulaire T225 ainsi que le certificat de placements.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Nouvelle-Écosse le 31 décembre 2024.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation (T225), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l'innovation, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.