T2038 (IND) : Crédit d'impôt à l'investissement pour particuliers

Si vous avez fait des investissements ou payé des dépenses admissibles dans certains secteurs industriels, vous pourriez être en mesure de demander un crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour réduire votre impôt fédéral à payer. Vous pourriez avoir droit au CII si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous avez acheté un bien admissible (comme un nouveau bâtiment, de la machinerie ou de l'équipement) et il a été utilisé dans certaines régions du Canada pour des activités agricoles, de pêche, d'exploitation forestière, de fabrication ou de transformation admissibles.
  • Vous avez effectué des travaux admissibles aux encouragements fiscaux pour la RS&DE.
  • Vous embauchez un apprenti admissible.
  • Vous avez des crédits d'impôt inutilisés acquis au cours des 10 dernières années.
  • Vous avez fait des investissements dans une exploitation minière qui vous attribue certaines dépenses d'exploration.

Cette liste n'est pas complète. Pour voir la liste complète, visitez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Vous pouvez également utiliser le formulaire T2038 (IND) pour reporter la partie inutilisée de votre CII aux 3 années précédentes ou aux 20 années suivantes, pour demander le remboursement d'un CII (voir section ci-dessous) ou lorsque vous avez une récupération d'un CII pour la RS&DE ou des dépenses liées à la garde d'enfants des années précédentes.

Important : le CII pour la création de places en garderie a été éliminé. Toutefois, vous pouvez toujours demander les montants inutilisés que vous avez payés avant 2020, jusqu'à un montant de CII maximum de 10 000 $ par place en service de garde d'enfants créée.

Assurez-vous de produire le formulaire T2038 (IND) au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration de revenus pour l'année d'imposition où vous avez acquis le bien ou fait la dépense. Autrement, vous devrez remplir le formulaire T1-ADJ Demande de redressement d'une T1.

Si vous avez des montants inutilisés de CII, vous pourriez être en mesure de demander un remboursement pouvant aller jusqu'à 40 % de ces montants. Le montant que vous pouvez désigner comme étant le remboursement du CII ne peut pas dépasser le montant total du crédit disponible pour remboursement. Vous pouvez trouver le montant du crédit disponible pour remboursement sur la version PDF de votre formulaire T2038(IND). Consultez le site Web de l'ARC pour plus de renseignements.

Suivez les étapes ci-dessous pour trouver ce montant dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans l'onglet Finaliser, cliquez sur Sommaire.

  2. Dans la section Aperçu de vos déclarations de revenus en format PDF, cliquez sur Afficher vis-à-vis du sommaire PDF que vous voulez examiner :


  3. Un sommaire de votre déclaration en format PDF se téléchargera sur votre ordinateur.

  4. Ouvrez le fichier, puis faites défiler la page jusqu'au formulaire T2038(IND). Vous pouvez trouver le montant du crédit disponible pour remboursement à la ligne M du formulaire.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique REVENUS DE PLACEMENTS, cochez la case Crédit d'impôt à l'investissement pour particuliers (T2038), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt à l'investissement pour particuliers, entrez les renseignements dans le logiciel d'impôt.