T1231 : Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières

Vous pouvez demander le crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour actions accréditives de sociétés minières (CB AASM) si vous avez investi dans des actions accréditives offertes par une société qui mène des activités d'exploration minière en Colombie-Britannique. Ce crédit d'impôt non remboursable représente 20 % des dépenses pour actions accréditives de sociétés minières de la C.-B. Ce sont des dépenses auxquelles une société minière a renoncé en votre faveur dans le cadre d'un arrangement prenant effet après le 30 juillet 2001.

Pour demander le crédit d'impôt CB AASM, remplissez le formulaire T1231. Vous devez aussi avoir reçu l'un des feuillets suivants :

  • T101 : État des frais de ressources sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 141
  • T5013 : État des revenus d'une société de personnes sur lequel figurent des dépenses admissibles à la case 197

Puisque le CB AASM est non remboursable, le montant que vous demandez doit être égal ou moins élevé que votre impôt de la Colombie-Britannique à payer. Cela dit, vous pouvez reporter les montants de crédits inutilisés aux 10 années suivantes ou aux trois années précédentes.

Remarque : vous devez demander votre crédit d'impôt de la CB AASM au plus tard 12 mois après la date limite de production de votre déclaration pour l'année d'imposition où vous avez reçu le feuillet T101 ou T5013.

Le montant total du crédit d'impôt auquel vous avez droit pour l'année peut être calculé de la manière suivante :

  1. Additionnez le montant de la case 141 de votre feuillet T101 et de la case 197 de votre feuillet T5013.
  2. Multipliez le montant total par 20 %. Le résultat est votre crédit d'impôt pour l'année en cours.
  3. À ce montant, ajoutez le montant reporté disponible pour votre crédit d'impôt CB AASM provenant de votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2022.

Ce montant constitue le montant total de votre crédit d'impôt pour 2023. Le montant du crédit que vous pouvez demander dans votre T1231 ne peut pas être supérieur à ce montant.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2023:

Avant de commencer, assurez-vous de nous indiquer que vous résidiez en Colombie-Britannique au 31 décembre 2023.

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la rubrique REVENUS DE RESSOURCES ET CRÉDITS, cochez la case Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières (T1231).

  2. Lorsque vous serez à la page Crédit d'impôt de la C.-B. pour actions accréditives de sociétés minières, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.