RC383 : Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif

Si vous avez le statut d'Indien (selon la définition de la Loi sur les Indiens) et que vous avez cotisé à un régime de pension agréé collectif (RPAC) à partir d'un revenu gagné exonéré d'impôt durant l'année, vous devez déclarer vos cotisations dans le formulaire RC383. Celui-ci permet à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de faire le suivi de vos cotisations et de calculer le maximum non déductible à un RPAC pour la prochaine année d'imposition.

Remarque : vos cotisations admissibles à un RPAC peuvent comprendre les cotisations que vous avez versées à titre d'employé ou de travailleur autonome.

Les cotisations que vous versez à un RPAC à partir d'un revenu gagné exonéré d'impôt ne sont pas déductibles aux fins de l'impôt sur le revenu, mais elles peuvent être utilisées comme un remboursement dans le cadre du régime d'accession à la propriété (RAP) ou du régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP).

Votre revenu exonéré d'impôt est le revenu que vous avez gagné des sources suivantes :

  • Revenus d'emploi gagnés dans une réserve (cela comprend les revenus liés à un emploi comme les prestations d'assurance emploi, du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, d'un régime de pension agréé collectif, etc.)
  • Revenus de travail autonome gagnés dans une entreprise située sur une réserve
  • Revenus de location provenant d'un bien situé sur une réserve
  • Revenus d'agriculture ou de pêche liés à une réserve
  • Subventions de recherche
  • Revenus d'intérêts et de placements gagnés dans une réserve

Vos revenus d'emploi bruts exonérés d'impôt sont indiqués à la case 71 de votre feuillet T4, et vos revenus de travail autonome bruts exonérés d'impôt sont indiqués à la case 88 de votre feuillet T4. Si vous n'avez pas reçu de feuillet T4, vous devrez calculer vos revenus bruts exonérés d'impôt (revenus d'entreprise, de location, d'agriculture, de pêche ou de placements) avant les déductions, en vous basant sur les autres feuillets que vous recevrez.

Suivez les étapes ci-dessous dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

  1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

  2. Cochez la case Cotisations et dépenses liées à un régime de pension.

  3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

  1. Dans la section RPAC et RPA, cochez la case Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un RPAC (RC383), puis cliquez sur Continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page Revenu gagné exonéré d'impôt et cotisations pour un régime de pension agréé collectif, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.