Biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA)

Les biens relatifs à l’incitatif à l’investissement accéléré (BIIA) sont des biens (autres que de catégorie 54, 55 ou 56) qui remplissent les conditions ci-dessous :

• Vous l’avez acquis après le 20 novembre 2018 et il devient prêt pour l’utilisation avant 2028. L’élimination progressive commence lorsque le bien est prêt pour l’utilisation après 2023.
• Aucune déduction au titre de la déduction pour amortissement (DPA) ou perte finale n’a été demandée pour le bien avant que vous ne l’ayez acquis. Si une perte finale ou une déduction a été demandée, les biens ne peuvent être considérés des BIIA que si :
  • le bien n’a pas été acquis dans le cadre d’une transaction où les parties sont liées;
  • l’impôt à payer n’a pas été reporté lorsque la cession d’un actif a été reportée.

Prêt pour l’utilisation signifie la première des deux dates suivantes :

• la date à laquelle le bien est utilisé pour la première fois par vous pour gagner un revenu; la date à laquelle le bien a été livré ou mis à votre disposition et à laquelle il peut produire un produit ou un service vendable.

Pour en savoir plus sur les descriptions et les taux des catégories de DPA, veuillez consulter les catégories aux fins de la DPA (ARC).

Les catégories de biens ci-dessous peuvent faire l’objet d’une déduction totale au cours de l’année d’achat et, par conséquent, ne sont pas admissibles à titre de BIIA :

• les machines ou le matériel admissibles servant à la fabrication ou à la transformation (classe 53);
• le matériel d’énergie propre (catégories 43.1 et 43.2).

Avant les BIIA, la DPA autorisée pour les biens du contribuable était limitée la première année en raison de la règle de la demi-année. La règle de la demi-année stipule que seule la moitié du montant qui serait autrement disponible peut être utilisée. Cette règle s’applique à l’ajout net à la catégorie pour l’année (c’est-à-dire, l’excédent des acquisitions sur les cessions). Elle suppose que les biens amortissables sont généralement acquis au milieu de l’année.

Dans cet exemple, un bien de catégorie 8 (p. ex., un meuble) coûtant 40 000 $ :

• Avant d’être un BIIA : avec un taux de 20 % serait admissible à une DPA de 10 % du coût du bien pendant l’année où il est utilisable, en raison de la règle de la demi-année.
  • 0,2/2=0,1= 10 %
  • 40 000 $*0,1=4 000 $
  • Le bien pourra être admissible à une DPA de 4 000 $ avant d’être un BIIA.
• En tant que BIIA : le contribuable pourra être admissible à une DPA de 30 % du coût du bien. 1,5 fois la DPA calculée au taux prescrit de 20 % ou trois fois la DPA de 10 % qui pourrait autrement être demandée la première année.
  • 1,5*0,2=0,3= 30 %
  • 40 000 $*0,3=12 000 $
  • Le bien sera admissible à une DPA de 12 000 $ à titre de BIIA.

L’IIA ne modifie pas le montant total que vous pouvez déduire pendant la durée de vie d’un bien. En demandant une plus grande DPA la première année, vous aurez des plus petites DPA les années suivantes.

L’IIA s’applique aux biens pour lesquels la DPA est calculée en fonction de :

• une base d’amortissement dégressif (p. ex., les biens incorporels, compris dans la catégorie 14.1). L’IIA réduit automatiquement le montant de la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) disponible pour le bien au cours des années suivantes;
• l’amortissement linéaire, comme les améliorations locatives, les brevets et les licences à durée limitée. La demande d’IIA au cours d’une année n’affecte pas les déductions futures disponibles jusqu’à ce que la FNACC soit entièrement épuisée.

La fraction non amortie du coût en capital (FNACC) correspond au montant du coût en capital qui reste à amortir à un moment donné. Le montant de la DPA que vous demandez chaque année réduira la FNACC du bien.

L’IIA peut être demandé dans les sections de la DPA des formulaires ci-dessous :

• T2125 (Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession);
• T2042 (État des résultats des activités d’une entreprise agricole);
• T2121 (État des résultats des activités d’une entreprise de pêche);
• T776 (Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble).

 

T2125, T2042, T2121

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block 2024:

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Revenus et dépenses d'un travail autonome.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Cliquez sur l’onglet Emploi dans le menu de navigation gauche.

5. Sous la rubrique REVENUS D’ENTREPRISE ET DE TRAVAIL AUTONOME, cochez une ou plusieurs des cases ci-dessous correspondant aux dépenses pour lesquelles vous souhaitez demander un IIA :
   • Revenus et dépenses d’entreprise ou de profession (T2125 et TP-80);
   • État des résultats des activités d’une entreprise agricole (T2042);
   • État des résultats des activités d’une entreprise de pêche (T2121).
6. Cliquez sur Continuer.
7. Lorsque vous serez sur la page T2205, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d’impôt.

 

T776

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block2024:

1. Sur le menu de navigation gauche, sous Crédits et déductions, cliquez sur Sujets d’impôt.

2. Cochez la case Revenus et dépenses de placement.

   

3. En bas de la page, cliquez sur Ajouter les sujets sélectionnés à mes déclarations.

4. Dans le menu de navigation gauche, cliquez sur Placements.
5. Sous la rubrique REVENUS DE PLACEMENT, cochez la case Revenus et dépenses de location d’un bien immeuble (T776 et TP-128), puis cliquez sur Continuer.
6. Lorsque vous serez à la page Revenus de location d’un bien immeuble, inscrivez vos renseignements dans le logiciel d’impôt.