Comprendre votre statut de résident au Canada

Avant de produire vos déclarations de revenus à l’aide du logiciel d'impôt H&R Block, vous devez connaître votre statut de résident au Canada.

Accédez aux rubriques ci-dessous :

Si vous avez quitté le Canada (Non-résident réputé, Émigrant, Résident de fait)

Si vous êtes entré(e) au Canada (Immigrant, Non-résident du Canada, Résident réputé)

Dans quelles situations dois-je produire mes déclarations au bureau?

Comment dois-je procéder?

Si vous avez vécu au Canada et avez quitté le pays pour vivre à l’étranger, sélectionnez le statut de résidence qui correspond à votre situation.

Statut de résidence Description

Non-résident réputé

Vous êtes considéré(e) comme non-résident réputé si :

  • Vous avez quitté le Canada pendant plus de 183 jours (environ 6 mois) et vous avez encore des liens importants dans le pays.
  • Vous êtes un résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale et vous conservez des liens importants avec le Canada.

Exemple : Marie a quitté le Canada pour vivre en Australie pendant plus de 183 jours au cours de l’année d’imposition. Elle a toujours un appartement à Montréal, mais commence à établir des liens en Australie également. Elle est considérée comme un non-résident réputé du Canada à des fins d’impôt.

Important : le logiciel d’impôt ne prend pas en charge ce type de déclaration. Vous pouvez passer à l’un de nos bureaux H&R Block où l’un de nos pros de l’impôt sera heureux de vous aider.

Émigrant

Vous êtes considéré comme un émigrant à des fins d’impôt si vous avez déménagé de façon permanente dans un autre pays et n’êtes plus considéré comme un résident du Canada au cours de l’année d’imposition, ou si vous avez rompu vos liens de résidence avec le Canada. Cela peut correspondre à votre situation si :

  • Vous avez cédé ou abandonné votre domicile au Canada pour vivre de façon permanente dans un autre pays.
  • Vos personnes à charge, votre époux(se) ou votre conjoint(e) de fait ont quitté le Canada.
  • Vous avez vendu un bien personnel et rompu vos liens sociaux au Canada ou à l’étranger.

Exemple : Eddie a quitté son emploi au Canada et s’est installé en Australie avec sa famille au cours de l’année d’imposition. Il n’a pas l’intention de revenir au Canada. Il est considéré comme un émigrant à des fins d’impôt.

Si vous êtes dans cette situation, inscrivez les renseignements suivants dans le logiciel d’impôt :

  • votre date de départ du Canada;
  • votre revenu provenant d’une source canadienne;
  • votre revenu provenant de source étrangère;
  • si vous possédez ou disposez d’un bien immeuble (ou de plusieurs biens immeubles) au Canada, remplissez les formulaires fiscaux T1243, T1244, T1161 qui correspondent à votre situation.

Résident de fait du Canada

Vous êtes considéré comme résident de fait si vous avez quitté le Canada au cours de l’année d’imposition, mais que vous conservez vos liens de résidence avec le pays pour l’une des raisons ci-dessous :

  • Vous avez quitté le pays pour travailler temporairement à l’étranger.
  • Vous enseignez ou suivez une formation dans un autre pays.
  • Vous vous déplacez souvent entre le Canada et les États-Unis pour travailler.
  • Vous passez des vacances à l’étranger. Par exemple : les touristes hivernants.
  • Vous passez une partie de l’année aux États-Unis pour des raisons de vacances ou de santé.

Exemple : John habite à Vancouver, en Colombie-Britannique, et travaille à Seattle. Il se rend à son bureau quatre fois par semaine. Il est considéré comme un résident de fait du Canada à des fins d’impôt.

Si vous avez vécu à l’étranger et avez déménagé au Canada au cours de l’année d’imposition, sélectionnez le statut de résidence qui correspond à votre situation.

Statut de résidence Description

Immigrant

Si vous avez quitté un autre pays pour vivre au Canada et êtes devenu(e) résident à des fins d’impôt au cours de l’année d’imposition, vous êtes considéré(e) comme un immigrant.

Exemple : Anna a quitté son emploi en Australie et s’est installée au Canada avec sa famille en vertu d’un permis de travail et d’études. Elle est considérée comme un immigrant à des fins d’impôt.

Si vous êtes dans cette situation, inscrivez les renseignements ci-dessous dans le logiciel d’impôt :

  • votre date d’arrivée au Canada;
  • le but de votre déménagement au Canada;
  • votre revenu provenant d’une source étrangère;
  • votre revenu provenant d’une source canadienne.

Non-résident du Canada

Vous êtes considéré comme un non-résident à des fins d’impôt si vous avez vécu dans un autre pays pendant la majeure partie de l’année d’imposition, si vous n’avez pas de liens importants avec le Canada ou si vous avez séjourné moins de 183 jours (environ 6 mois) dans le pays.

Exemple : Maria a quitté la Colombie pour étudier l’anglais à Vancouver. Elle a vécu 90 jours (environ 3 mois) dans une famille d’accueil et est retournée en Colombie après avoir terminé ses études. Elle est considérée comme un non-résident du Canada à des fins d’impôt.

Important : Le logiciel d’impôt ne prend pas en charge ce type de déclaration. Vous pouvez passer à l’un de nos bureaux H&R Block où l’un de nos pros de l’impôt sera heureux de vous aider.

Résident réputé du Canada

Vous êtes considéré(e) comme un résident réputé à des fins d’impôt si vous avez déménagé au Canada et vous avez séjourné dans le pays pendant 183 jours (environ 6 mois) ou plus, si vous n’êtes pas considéré(e) comme un résident de fait ou si vous n’avez pas de liens importants avec le pays. Cochez si l’une des raisons ci-dessous correspond à votre situation :

183 jours ou plus

Vous êtes considéré(e) comme résident réputé du Canada à des fins d’impôt si vous avez vécu au Canada pendant 183 jours (environ 6 mois) ou plus au cours de l’année d’imposition.

Pour calculer le nombre de jours de présence au Canada au cours de l’année d’imposition, il faut tenir compte des jours :

  • de séjour au Canada (y compris les vacances ou les fins de semaine);
  • de fréquentation d’une université ou d’un établissement d’enseignement postsecondaire canadien.

Important : si vous viviez aux États-Unis et que vous vous déplaciez souvent au Canada pour travailler, n’indiquez pas les jours de déplacement dans le calcul.

Toutes les autres raisons

Vous pouvez aussi être considéré(e) comme un résident réputé du Canada à des fins d’impôt si l’une des raisons ci-dessous correspond à votre situation :

  • Vous avez vécu à l’étranger pendant l’année d’imposition.
  • Vous avez déménagé au Canada, mais n’avez pas de liens importants avec le pays.
  • Vous n’êtes pas considéré(e) comme un résident de fait à des fins d’impôt.

Vous êtes l’une des personnes suivantes :

  • un employé du gouvernement fédéral ou provincial;
  • un membre des Forces canadiennes (ou du personnel scolaire des Forces canadiennes à l’étranger);
  • un travailleur dans le cadre du programme d’assistance d’Affaires mondiales Canada.

Exemple : Jose a quitté la France pour Toronto afin d’étudier l’anglais et y est resté pendant huit mois au cours de l’année d’imposition. Il vit dans un appartement en colocation avec ses amis, et après avoir terminé ses études, il retournera en France. Il est considéré comme un résident réputé à des fins d’impôt.

Important : le logiciel d’impôt ne prend pas en charge ce type de déclaration. Vous pouvez passer à l’un de nos bureaux H&R Block où l’un de nos pros de l’impôt pros de l’impôt sera heureux de vous aider.

Le logiciel d'impôt H&R Block ne prend pas en charge les types de déclarations ci-dessous :

Si l’un de ces statuts correspond à votre situation, vous pouvez prendre rendez-vous pour produire vos déclarations dans un bureau H&R Block et l’un de nos pros de l’impôt sera heureux de vous aider.

Voici les étapes à suivre dans le logiciel d'impôt H&R Block :

  1. Dans le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Débuter, puis sur Immigration/émigration.
  2. Répondez Oui ou Non à la question « Avez-vous vécu à l'extérieur du Canada à un moment donné au cours de {taxyear}? »