Que dois-je faire en cas de changement de nom?

Si vous ou votre époux(se) ou conjoint(e) de fait avez changé votre nom au cours de l'année, vous devez en informer l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (s'il y a lieu) dès que possible. Vous éviterez bien des ennuis en informant ces agences de ce changement avant de produire vos déclarations de revenus.

Cependant, si vous n'êtes pas en mesure d'en informer l'ARC et Revenu Québec du changement de nom avant de produire vos déclarations, vous devriez les produire en utilisant votre ancien nom. Gardez à l'esprit que l'avis de cotisation (NDA) que vous recevrez sera sous votre ancien nom.

Remarque : vous ne pouvez pas utiliser vos déclarations de revenus ou celles de votre conjoint(e) pour informer l'ARC ou Revenu Québec d'un changement de nom.

Pour changer votre nom OU votre prénom

Appelez l'ARC au 1 800 959-7383. Assurez-vous d'avoir en main votre numéro d'assurance sociale (NAS) ainsi qu'une copie de votre dernière déclaration de revenus.

Pour changer votre nom ET votre prénom

Envoyez les renseignements suivants par courrier ou par télécopieur à votre centre fiscal :

  • Votre ancien nom et votre nouveau nom
  • Votre NAS
  • Votre signature

Malheureusement, l'ARC n'accepte pas les changements de nom par courriel ou par l'intermédiaire du service Mon dossier actuellement.

Consultez le site Web de Service Canada pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez aviser les autres ministères et agences gouvernementales de votre changement de nom.

Si votre demande de changement de nom ou celle de votre conjoint(e) a été acceptée par le directeur de l'état civil, vous devez informer Revenu Québec du changement en utilisant l'une des méthodes suivantes :

  • Appeler Revenu Québec au 1 800 267-6299. Assurez-vous d'avoir en main deux documents de Revenu Québec (comme votre avis de cotisation et votre avis de détermination) ainsi que la copie du certificat de changement de nom.
  • Envoyez par la poste une copie du certificat de changement de nom à l'une des adresses suivantes :

Montréal, Laval, Laurentides, Lanaudière et Montérégie

Direction principale des relations avec la clientele des particuliers

Revenu Québec, C.P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4

Ville de Québec et autres régions

Direction principale des relations avec la clientele des particuliers

Revenu Québec, 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5

Remarque : même si vous avez rempli le formulaire Demande de transmission simplifiée de renseignements relatifs au changement de nom, le directeur de l'état civil n'informera pas Revenu Québec de ce changement : vous devez les en aviser vous-même.