Que dois-je faire si mon/ma conjoint(e) est décédé(e) cette année?

Assurez-vous d'informer l'Agence du revenu du Canada (CRA) et Revenu Québec (le cas échéant) de la date du décès.

L'ARC et Revenu Québec devront mettre fin aux paiements suivants que votre conjoint(e) recevait et, s'il y a lieu, vous les transféreront :

• Crédit pour la TPS/TVH
• Allocation canadienne pour les travailleurs (ACT)
• Allocation canadienne pour enfants (ACE)
• Crédit d'impôt pour solidarité (Revenu Québec)

Vous êtes le représentant légal de votre conjoint(e) décédée(e) (ou d'un membre la famille décédé) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Vous avez été nommé exécuteur testamentaire (par testament)
• Vous avez été désigné comme administrateur de la succession (par un tribunal)
• Vous avez été nommé liquidateur de la succession (au Québec)
• Vous demandez d'être le représentant du défunt ou de la défunte (en remplissant un formulaire de déclaration sous serment, à défaut d'avoir les documents juridiques)

En tant que représentant légal, vous êtes chargé de produire les déclarations de votre conjoint(e) décédé(e), de vous assurer que tout l'impôt dû a été payé, d'obtenir un certificat de décharge de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et d'informer les bénéficiaires des montants de la succession qui pourraient être imposables.

Remarque : assurez-vous d'envoyer tout ce qui suit à l'ARC :

• Une copie du certificat de décès
• Le numéro d'assurance sociale du défunt, qui doit figurer sur toute demande ou tout document que vous envoyez à l'ARC
• Une copie intégrale du testament ou d'un autre document juridique indiquant que vous êtes le représentant légal
• La nouvelle adresse postale de la succession, s’il y a lieu

Oui. Si l'ARC et Revenu Québec ont versé des prestations à votre conjoint(e) après son décès, vous devez les rembourser au gouvernement.

Oui, vous devrez produire une déclaration finale pour votre conjoint(e) décédé(e). La succession de votre conjoint(e) ne peut être distribuée qu'une fois la déclaration finale établie (avis de cotisation émis) et que vous avez reçu un certificat de décharge de l'ARC ou de Revenu Québec confirmant qu'il n'y a pas d'impôt à payer.

Selon la date du décès de votre conjoint(e), vous devrez produire ses déclarations de revenus aux dates suivantes :

N'oubliez pas que des intérêts et des pénalités pour production tardive s'appliqueront si vous soumettez les déclarations après la date limite.

Remarque : la date limite pour soumettre vos déclarations de revenus est la même que celle de votre conjoint(e) décédé(e). Toutefois, si vous devez payer des impôts, le solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril pour éviter des intérêts.

Vous aurez besoin de connaître le numéro d'assurance sociale (NAS) de votre conjoint(e) ainsi que son revenu de toutes provenances pour l'année. Pour ce faire, vous devrez peut-être contacter son employeur, son institution financière, le gestionnaire de son régime de retraite, son courtier en valeurs mobilières ou son conseiller en placements, etc.

Malheureusement, le logiciel d'impôt H&R Block ne prend pas en charge les déclarations T1 des personnes décédées. Toutefois, vous pouvez passer à un bureaux H&R Block où l'un de nos experts en impôt sera heureux de vous aider. Gardez à l'esprit que vous devrez préparer et transmettre vos déclarations et celles de votre époux(se) ou conjoint(e) de fait décédé(e) séparément. De plus, les déclarations de revenus de la personne décédée ne peuvent pas être produites par IMPÔTNET. Elles doivent être imprimées et envoyées par la poste.

Bien que vous ne puissiez pas produire les déclarations de revenus de votre conjoint(e) décédé(e) avec le logiciel d'impôt H&R Block, vous pouvez transmettre vos propres déclarations par IMPÔTNET avec le logiciel. Voici quelques points à garder à l'esprit avant de commencer :

• Sélectionnez correctement votre situation familiale et inscrivez la date du décès de votre conjoint(e). Pour ce faire :
  1. Si vous importez les données de vos déclarations de l'année dernière ou si vous préparez vos déclarations avec le logiciel d'impôt H&R Block pour la première fois, vous devez indiquer que votre situation familiale est maintenant Veuf/Veuve. Vous pouvez le faire à la page Ménage. Vous le trouverez sous À Propos de vous et sous l’onglet Débuter.
  2. Répondez Oui à la question Votre situation familiale a-t-elle changé en 2022? de la page Ménage.
  3. Dans la même page, inscrivez la date du décès de votre conjoint(e) en réponse à la question Quelle est la date du décès de votre conjoint(e)?.

• Si vous et votre conjoint(e) deviez vivre séparément pour des raisons médicales avant le décès de votre conjoint(e), répondez Oui à cette question à la page Ménage. Selon votre province de résidence, vous et votre conjoint(e) décédé(e) pourriez être en mesure de demander certains crédits sans avoir à les partager.