Oui, vous devrez produire une déclaration finale pour votre conjoint(e) décédé(e). La succession de votre conjoint(e) ne peut être distribuée qu'une fois la déclaration finale établie (avis de cotisation émis) et que vous avez reçu un certificat de décharge de l'ARC ou de Revenu Québec confirmant qu'il n'y a pas d'impôt à payer.
Selon la date du décès de votre conjoint(e), vous devrez produire ses déclarations de revenus aux dates suivantes :
Date du décès |
Date limite
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1er janvier au 31 octobre
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- 30 avril de l'année suivante OU
- 15 juin de l'année suivante si votre conjoint(e) exploitait une entreprise
Remarque : vous devez payer tout impôt dû au plus tard le 30 avril.
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1er novembre au 31 décembre
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- 6 mois après la date du décès OU
- 15 juin de l’année suivante si votre conjoint(e) exploitait une entreprise
Remarque : vous devez payer tout impôt dû au plus tard 6 mois après la date du décès.
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N'oubliez pas que des intérêts et des pénalités pour production tardive s'appliqueront si vous soumettez les déclarations après la date limite.
Remarque : la date limite pour soumettre vos déclarations de revenus est la même que celle de votre conjoint(e) décédé(e). Toutefois, si vous devez payer des impôts, le solde dû doit être payé au plus tard le 30 avril pour éviter des intérêts.