Codes d’erreur ImpôtNet 45555, 45566, 90308, 95031

Les codes d’erreur suivants liés au RPC/RRQ n’ont pas encore été résolus par l’ARC et une déclaration comportant l’un de ces codes ne peut pas être transmise par voie électronique:

• 45555
• 45566
• 90308
• 95031

Consultez le lien de l’ARC pour utiliser la fonction de recherche et trouver le message d’erreur exact, Chapitre 2 Messages d’erreur TED pour 2017 à 2024.

Pourquoi ces erreurs se produisent-elles?

Ces erreurs sont dues à un problème de l’ARC qui affecte tous les logiciels d’impôt au Canada. Pour en savoir plus sur l’admissibilité à l’allègement et sur l’incidence du fait que le problème n’est pas résolu avant la date limite de production de déclarations, voir Nouvelles et mises à jour du programme de la TED.

Pendant que l’ARC résout ces erreurs, vous pouvez :

• Imprimer la déclaration et la produire sur papier
• Attendre que le problème soit résolu et procéder à la TED