T4 : État de la rémunération payée

Si vous avez eu un emploi au cours de l'année, vous recevrez un feuillet T4 : État de la rémunération payée de votre employeur. Ce feuillet indique le revenu que vous avez gagné au cours de l'année ainsi que les montants retenus à la source tels que l'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et à l'AE, les cotisations syndicales, etc.

Si vous avez eu plus d'un emploi, vous recevrez un feuillet T4 de chaque employeur. Si vous avez travaillé dans plusieurs provinces, vous recevrez un T4 pour chacune de ces provinces.

Remarque : les employeurs peuvent transmettre les feuillets T4 par voie électronique à leurs employés actuels et actifs sans obtenir un consentement préalable de ceux-ci.

La case 14 de votre feuillet T4 indique votre revenu d'emploi pour l'année. Cette case peut inclure les montants ci-dessous que vous avez reçus de votre employeur :

  • Salaires et traitements
  • Primes
  • Paies de vacances
  • Pourboires ou gratifications
  • Avantages ou allocations imposables (comme le logement, les repas, les commissions d'emploi, etc.)
  • Honoraires de gestion
  • Paiements versés dans le cadre d'un régime d'avantages sociaux des employés

Remarque : cette liste n'est pas complète. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Oui. Si vous résidez au Québec, en plus du feuillet T4, vous recevrez aussi un relevé 1 : Revenus d'emploi et revenus divers de votre employeur sur lequel figurera votre revenu aux fins du Québec ainsi que tous les montants retenus à la source sur ce revenu. Vous devrez entrer les montants de votre feuillet T4 et ceux de votre relevé 1 dans le logiciel d'impôt H&R Block afin que votre impôt à payer ou votre remboursement soit correctement calculé.

Vous recevrez un feuillet T4 et un relevé 1 distincts de chacun des employeurs situés au Québec pour lequel vous avez travaillé durant l'année.

Puisque l'impôt sur le revenu fédéral et l'impôt sur le revenu du Québec sont calculés différemment, les montants apparaissant sur vos feuillets T4 peuvent être différents de ceux qui sont indiqués sur vos relevés 1. Par exemple, la cotisation de l'employeur aux régimes privés d'assurance maladie est considérée comme un revenu imposable au Québec et est incluse dans le revenu d'emploi sur votre relevé 1. Ce n'est pas le cas dans la déclaration de revenus fédérale. Assurez-vous d'entrer à la fois les montants de votre feuillet T4 et ceux de votre relevé 1 dans le logiciel d'impôt H&R Block afin que votre impôt à payer ou votre remboursement soit correctement calculé.

Le montant qui apparaît à la case 52 (Facteur d'équivalence) de votre feuillet T4 n'a aucune conséquence sur votre remboursement ou votre impôt à payer; cependant, il réduira votre maximum déductible au titre des REER l'année suivante.

Votre feuillet T4 indiquera un montant à la case 52 seulement si vous participez à un régime de pension agréé (RPA) d'une société ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Le facteur d'équivalence contribue à rendre les règles du jeu plus équitables entre les employés qui participent à un régime offert par l'employeur et ceux qui n'y participent pas.

Jetons un coup d'œil à l'exemple suivant, où deux contribuables ont tous deux gagné 50 000 $ en 2022.

Justin ne participe à aucun RPA. Étant donné le revenu qu'il a gagné en 2022, il a droit de cotiser un montant de 9 000 $ à son REER en 2023 (50 000 $ x 18 %).

Natalie participe au régime de son employeur. Pendant 2022, son employeur a régulièrement versé des cotisations au régime de pension agréé de son employée pour un montant total de 1 250 $. Cela signifie que son feuillet T4 indiquera un facteur d'équivalence de 1 250 $ et que Natalie aura droit de cotiser un montant de 7 750 $ à son REER en 2023 [(50 000 $ x 18 %) - 1 250 $].

La case 28 de votre feuillet T4 indique les exemptions du RPC/RRQ, de l'AE et du RPAP. Cela signifie que votre employeur n'a pas retenu (ou déduit) de votre paie les cotisations au RPC/RRQ, à l’AE ou au RPAP.

Lorsque vous saisissez des renseignements figurant sur votre feuillet T4 papier dans le logiciel d'impôt H&R Block, assurez-vous que les options de la case 28 ne sont cochées que si un X apparaît dans les cases RPC/RRQ, AE ou RPAP de votre feuillet T4. Vous devriez laisser la case 28 vide si des montants pour le RPC/RRQ, l'AE ou le RPAP ont été déduits de votre paie dans l'année.

Remarque : si vous sélectionnez l'une des options de la case 28 et que vos revenus ne sont pas exonérés de cette retenue, vous devrez rembourser à l'Agence du revenu du Canada (ARC) tout remboursement supplémentaire que vous avez reçu à cause de cette sélection.

En plus de déclarer vos revenus d'emploi à la case 14 ou le code 71, votre employeur utilisera ces cases pour déclarer tout revenu ou paiement rétroactif qui vous a été versé entre les dates suivantes en 2020 :

  • Case 57 : 15 mars au 9 mai

  • Case 58 : 10 mai au 4 juillet

  • Case 59 : 5 juillet au 29 août

  • Case 60 : 30 août au 26 septembre

Les revenus que vous avez gagnés pendant ces périodes pourraient avoir une incidence sur votre admissibilité à la Prestation canadienne d'urgence (PCU) et à la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE). Toutefois, il est important de déclarer ces montants dans vos déclarations de revenus. Selon l'ARC et Revenu Québec, le fait de ne pas déclarer un revenu, intentionnellement ou non, constitue de l'évasion fiscale et pourrait entraîner des pénalités importantes.

Non. Lorsque vous transmettez vos déclarations par ImpôtNet, vous n'avez pas à envoyer des copies de vos feuillets ou de vos relevés à l'ARC ou Revenu Québec. Toutefois, vous devriez conserver ces documents ainsi que toutes les autres pièces justificatives se rapportant à vos impôts pour une période d'au moins six années après avoir transmis vos déclarations, au cas où l'une ou l'autre des agences vous demanderait de les fournir.

Si vous n'avez pas reçu de feuillet T4 de votre employeur ou que vous avez égaré celui que vous avez reçu, vous pouvez demander à votre employeur de vous en fournir un autre exemplaire. Vous pouvez aussi accéder au service Mon dossier de l'ARC (inscription requise) pour télécharger ou imprimer une copie de vos feuillets T4.

Effectuez les étapes suivantes pour produire votre déclaration de revenus de 2023 :

  1. Sur le menu de navigation gauche, cliquez sur l’onglet Feuillets gouvernementaux, puis sur Recherche futée.

  1. Tapez T4 dans la boîte de recherche puis cliquez sur l'option du menu apparaissant en surbrillance ou appuyez sur la touche Entrée pour continuer.

  2. Lorsque vous serez à la page T4, entrez vos renseignements dans le logiciel d'impôt.

Remarque : si vous avez aussi reçu un relevé 1 de votre employeur, suivez les étapes ci-dessus pour entrer vos renseignements dans le logiciel d'impôt.